A counterparty submitting an asset-backed security which has close links to the originator of the underlying assets of the asset-backed security must inform the Eurosystem of any planned modification to that asset-backed security that could potentially have an impact on its credit quality, e.g. alteration in the interest rate due on the notes, a change in the swap agreement, changes in the composition of underlying loans not provided for in the prospectus, changes to the priority of payments.
Une contrepartie apportant en garantie un titre adossé à des actifs qui a des liens étroits avec le cédant des actifs sous-jacents du titre adossé doit informer l’Eurosystème de toute modification envisagée portant sur ce titre adossé à des actifs qui serait susceptible d’avoir une incidence sur la qualité du crédit de celui-ci, par exemple, une modification du taux d’intérêt afférent aux titres, une modification de l’accord de swap, des changements dans la composition des prêts sous-jacents non prévus dans le prospectus, des modifications affectant la priorité des paiements.
