Translation of "Charging for the use infrastructure " (English → French) :

tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]

Comité de la tarification de l'usage des infrastructures de transport

tarification de l'usage des infrastructures (de transport)

redevance pour l'utilisation du réseau routier (1) | redevance routière (2)

protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique

Avantages, y compris les frais pour droit d'usage d'une automobile, qui découlent de l'usage à des fins personnelles d'un véhicule à moteur fourni par l'employeur après 1992

Ordonnance du 24 août 2011 relative à une redevance pour l'utilisation des routes nationales | Ordonnance sur la vignette routière [ OURN ]

Elle établit les règles applicables à la gestion de l’infrastructure ferroviaire et aux activités de transport par chemin de fer, les critères applicables à la délivrance des licences destinées aux entreprises ferroviaires, et les principes et les procédures applicables à la fixation et à la perception de redevances d’utilisation de l’infrastructure ferroviaire ainsi qu’à la répartition des capacités de cette infrastructure, ainsi qu’à la surveillance réglementaire.

2) "gestionnaire de l'infrastructure", toute entité ou entreprise assurant notamment le développement, l'exploitation et l'entretien de l'infrastructure ferroviaire sur un réseau; le développement comprend la planification du réseau, la planification financière et la programmation des investissements, ainsi que la construction et la modernisation de l'infrastructure; l'exploitation de l'infrastructure comprend tous les éléments du processus de répartition des sillons, y compris la définition et l'évaluation de la disponibilité et l'attribution des sillons individuels, la gestion du trafic et la tarification de l'infrastructure, y compr ...[+++]is la détermination et la perception des redevances; l'entretien comprend les travaux de renouvellement de l'infrastructure et les autres activités de gestion des actifs;

Nous menons divers projets avec ABB Automation, afin de déterminer quelle seconde vie ces piles peuvent avoir, d'établir des seuils de charge dans l'infrastructure du réseau et pour les autres usages, dans le but d'utiliser les piles à leur pleine capacité et de réduire le coût qui s'applique au véhicule.

2) "gestionnaire de l'infrastructure", tout organisme ou entreprise chargé notamment de l'établissement, de la gestion et de l'entretien de l'infrastructure ferroviaire, y compris la gestion du trafic, et du système de signalisation et de contrôle-commande, conformément aux règles de sécurité applicables; les fonctions essentielles du gestionnaire de l'infrastructure sont les suivantes: l'adoption des décisions concernant la répartition des sillons, y compris la définition et l'évaluation de la disponibilité, ainsi que l'attribution ...[+++]de sillons individuels et l'adoption des décisions concernant la tarification de l'infrastructure, y compris la détermination et le recouvrement des redevances, et les investissements dans l'infrastructure;