Translation of "Child born abroad Canadian parents " (English → French) :

Une des réflexions que j'ai faite est que l'enfant né à l'étranger dont un des parents est diplomate canadien, par exemple, après avoir vécu des expériences à l'extérieur du pays est, comme nous l'avons constaté à partir de votre exemple et à partir de nombreux autres exemples, plus susceptible d'avoir des projets à l'étranger et de se trouver un conjoint ou un partenaire qui n'est pas d'origine canadienne, et ainsi d'avoir des enfants qui sont à l'extérieur.Je comprends donc le fait que nous l'étendions à une autre génération, pour que le parent qui a eu des enfants alors qu'il se trouvait à l'étranger et qu'il travaillait pour le gouve ...[+++]rnement soit traité de la même façon qu'il l'aurait été s'il s'était trouvé au pays.

Le projet de loi modifierait la Loi sur la citoyenneté afin de prévoir que l’enfant, né ou adopté à l’étranger, d’un citoyen au service, à l’étranger, des Forces armées canadiennes, de l’administration publique fédérale ou de celle d’une province est considéré comme un enfant né au Canada.

Madame la Présidente, ce projet de loi modifierait la Loi sur la citoyenneté afin de prévoir que l’enfant, né ou adopté à l’étranger, d’un citoyen au service, à l’étranger, des Forces armées canadiennes, de l’administration publique fédérale ou de celle d’une province est considéré comme un enfant né au Canada.

1. Lorsque, du fait d’une grossesse, d’un enfant nouveau-né, d’une maladie grave, d’un handicap grave ou de la vieillesse, le demandeur est dépendant de l’assistance de son enfant, de ses frères ou sœurs, ou de son père ou de sa mère résidant légalement dans un des États membres, ou lorsque son enfant, son frère ou sa sœur, ou son père ou sa mère, qui réside légalement dans un État membre est dépendant de l’assistance du demandeur, les États membres laissent généralement ensemble ou rapprochent le demandeur et cet enfant, ce frère ou cette sœur, ou ce père ou cette mère, à condition que les liens familiaux ...[+++]aient existé dans le pays d’origine, que l’enfant, le frère ou la sœur, ou le père ou la mère ou le demandeur soit capable de prendre soin de la personne à charge et que les personnes concernées en aient exprimé le souhait par écrit.

Dans certains cas, les prestations de maternité et de paternité assimilées peuvent être accordées à la mère ou au père. Étant donné que pour celui-ci, ces prestations sont différentes des prestations parentales et peuvent être assimilées aux prestations de maternité stricto sensu, dans la mesure où elles sont servies durant les premiers mois de la vie de l'enfant, il est opportun que les prestations de maternité et de paternité assimilées soient réglementées ensemble.

Dans certains cas, les prestations de maternité et de paternité assimilées peuvent être accordées à la mère ou au père. Étant donné que pour celui-ci, ces prestations sont différentes des prestations parentales et peuvent être assimilées aux prestations de maternité stricto sensu, dans la mesure où elles sont servies durant les premiers mois de la vie de l'enfant, il est opportun que les prestations de maternité et de paternité assimilées soient réglementées ensemble.