Translation of "Children's endowment assurance " (English → French) :

Le règlement établit une base pour assurer un niveau élevé de protection des consommateurs, en ce qui concerne les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge ainsi que les aliments destinés à des fins médicales spéciales.

Nous devons nous assurer que même les enfants les plus marginalisés, notamment les enfants atteints de handicaps et les orphelins, bénéficient d’un accès à des soins de santé, à un bien-être et à des services judiciaires équitables.

5. demande à la Commission de faire une proposition afin que soit créée une ligne budgétaire spécifique relative aux droits des enfants qui permette de financer les travaux visant à mettre en œuvre la communication de la Commission "Vers une stratégie européenne sur les droits de l'enfant" et des projets ayant spécifiquement trait aux enfants, tels qu'un système européen d'alerte rapide pour l'"enlèvement d'enfants" et un organe de coordination, composé de représentants des autorités centrales des États membres, mandaté pour diminuer le nombre des cas d'enlèvement d'enfants; cette ligne budgétaire devrait également inclure des subventio ...[+++]ns en faveur des réseaux d'ONG à l'œuvre dans ce domaine et assurer la participation des enfants au travail de mise en œuvre de la communication et des projets;

À moins que l’on puisse garantir à tous les enfants le droit absolu d’avoir accès aux tribunaux, nous manquerons à nos engagements envers nos enfants.

En envisageant, individuellement et collectivement, cette décision qui aura des conséquences profondes sur leur avenir ainsi que sur l’avenir de leurs enfants et petits-enfants, ils peuvent être assurés de la solidarité de l’Union européenne.

Afin de préciser les conditions destinées à faciliter l'exercice du droit de séjour et en vue de garantir l'accès à la formation professionnelle, de manière non discriminatoire, au bénéfice d'un ressortissant d'un État membre qui a été admis à suivre une formation professionnelle dans un autre État membre, les États membres reconnaissent le droit de séjour à tout étudiant ressortissant d'un État membre qui ne dispose pas de ce droit sur la base d'une autre disposition du droit communautaire, ainsi qu'à son conjoint et à leurs enfants à charge et qui, par déclaration ou, au choix de l'étudiant, par tout autre moyen au moins équivalent, assure à l'autorité nationale concernée disposer de ressources afin d'éviter qu'ils ne deviennent, pendant ...[+++]leur séjour, une charge pour l'assistance sociale de l'État membre d'accueil, à condition qu'il soit inscrit dans un établissement agréé pour y suivre, à titre principal, une formation professionnelle et qu'il dispose d'une assurance maladie couvrant l'ensemble des risques dans l'État membre d'accueil.