Translation of "Cigarettes light tobacco " (English → French) :

La France instaure un système de perception pour les cigarettes blondes, principalement importées, supérieur à celui pratiqué pour les cigarettes brunes quasi exclusivement d'origine française (18) La Commission, considérant que ces dispositions sont de nature à créer une discrimination contraire à la réglementation communautaire, a introduit un recours en manquement à l'encontre de la République française.

Le système français de perception imposant une taxation plus lourde pour les cigarettes blondes principalement importées, que les cigarettes brunes quasi exclusivement d'origine française est contraire à la réglementation communautaire qui interdit qu'une imposition nationale conduise à taxer davantage les marchandises en provenance d'un autre Etat membre que celles possédant les mêmes caractéristiques produites sur le territoire national.

En outre, la similitude des cigarettes brunes et blondes est de facto établie par le traitement fiscal identique que la réglementation communautaire leur applique et par la classification de ces deux types de produits dans une même position de nomenclature douanière.

La taxation défavorable appliquée par la France aux cigarettes blondes favorise la production nationale et est contraire au droit communautaire

Alors faisons quelque chose ensemble, un petit quelque chose au regard de l'étendue de ce qui reste à faire : diminuer le taux de nicotine et de goudron ; interdire les substances addictives, comme l'ammoniaque qui s'ajoute à la nicotine pour entraîner une dépendance de plus en plus importante à la cigarette ; apposer des avertissements lisibles couvrant au moins 35 % de la surface du paquet pour informer la population des risques et des dangers du tabac ; éliminer les mentions mensongères comme léger et ultra-léger qui poussent les jeunes, en particulier les jeunes femmes, à fumer en croyant que c'est moins nocif alors que le corps m ...[+++]édical s'accorde aujourd'hui à penser que la recrudescence des cancers pulmonaires à petites cellules, périphériques, plus insidieux, plus difficiles à découvrir et à pronostics encore plus tragiques est liée à la surconsommation de ce type de cigarettes ; mesurer le coût socio-économique du tabac et transformer les subventions aux producteurs de tabac en réelles subventions de reconversion, au bénéfice, par exemple, des surfaces céréalières afin de remplacer les farines animales ; admettre que les produits destinés à l'exportation doivent suivre les mêmes règles que ceux destinés au marché intérieur européen ; augmenter le prix du tabac, car c'est une mesure qui a une incidence directe sur la consommation, en particulier des jeunes, et harmoniser les taux de fiscalité.

Aussi soutiendrons-nous les amendements qui défendent en priorité la santé publique, et notamment ceux qui interdisent les descripteurs car, "léger", "light" ou "mild", le tabac, en cigarettes, en cigares ou en pâte ? chiquer nuit gravement ? la santé.