Traduction de «Citizen's Inquiry Bureau » (Anglais → Français) :

La confiance des citoyens dans la capacité du Médiateur à mener des enquêtes approfondies et impartiales dans les cas allégués de mauvaise administration est fondamentale pour que son action soit couronnée de succès.

De plus, la Communauté est le principal soutien financier du Bureau européen pour les langues moins répandues[13] (organisation non gouvernementale représentant les intérêts de plus de 40 millions de citoyens appartenant à une communauté de langue régionale et minoritaire) et des réseaux Mercator[14] d’universités actives dans la recherche sur les langues moins répandues en Europe.

29. a décidé d'augmenter de 250 000 euros le crédit inscrit en regard du poste 2723 ("Organisation et accueil de groupes de visiteurs, programme Euroscola et invitations de multiplicateurs d'opinion de pays tiers”); estime qu'il est capital de rapprocher le Parlement des citoyens européens; invite dès lors le Bureau à envisager de modifier les règles en vigueur pour permettre le paiement de frais à des groupes comptant jusqu'à 45 visiteurs; confirme que les coûts supplémentaires liés à des mesures en faveur des visiteurs handicapés, comme l'accompagnement par des interprèt ...[+++]es en langue des signes, l'assistance pour les visiteurs en fauteuils roulants ou le versement de frais de voyage supplémentaires, peuvent être couverts sans réduire le quota de visiteurs par membre; estime également que la subvention octroyée devrait être proportionnelle à la distance et aux conditions de transport;

Je voudrais préciser que le gouvernement suédois a depuis longtemps réagi aux critiques et a mené une enquête, qui s'est terminée l'année dernière. Cette enquête repose clairement sur le droit des citoyens.

Les données relatives à 1999 font apparaître que sur 1577 plaintes (1458 plaintes de citoyens), 201 ont débouché sur une enquête.

8. prend acte de la communication du Secrétaire général selon laquelle, à l'heure actuelle, nulle procédure disciplinaire n'est en cours au sein de l'administration du Parlement; se félicite que, dès le 1 décembre 1999, c'est-à-dire dès avant les délibérations sur la décharge 1998, le Bureau, sur proposition du Secrétaire général, ait engagé une enquête administrative; prend acte de la décision du Bureau, prise le 13 juin 2000, en vertu de laquelle, dans le contexte de l'affaire Frederiksen, nulle action récursoire fondée sur l'article 22 du statut des fonctionnaires n'est engagée; prend acte que cette décision est fondée sur le fait ...[+++]que l'enquête administrative n'a permis de déceler aucune trace de "faute personnelle grave” au sens de l'article 22 du statut des fonctionnaires; fait toutefois remarquer que l'enquête administrative a révélé à la fois des problèmes au niveau des processus décisionnels internes et une tendance à négliger les risques de procès au regard de prétendues considérations "de principe”; conclut qu'il aurait été opportun de procéder, beaucoup plus tôt, à un réexamen de l'affaire et à une réévaluation des risques de procès; rappelle le paragraphe 23 de sa résolution précitée du 13 avril 2000, dans lequel le Service juridique est invité à informer le Bureau, avant que celui-ci prenne des décisions, sur les risques de procès, notamment à la lumière des arrêts qui ont déjà été rendus dans des affaires concernant le personnel; se félicite de la décision du Bureau du 13 juin 2000, en vertu de laquelle les vice-présidents Lienemann et Provan sont chargés d'examiner si, pour éviter des issues semblables aux procès, il ne conviendrait pas de procéder à d'autres réformes administratives internes; charge son le Bureau d'informer les commissions compétentes de ses conclusions en la matière;