Translation of "Code good practice " (English → French) :

code de déontologie de l'information | déontologie de l'information | déontologie des informaticiens

Code de pratique | Code de pratique pour l'élaboration,l'adoption et l'application des normes

partager la bonne pratique entre des filiales

suivre les codes de pratique de l'industrie en matière de sécurité aérienne

code de déontologie de l'information | code de déontologie | déontologie de l'information | déontologie des informaticiens | déontologie de l'informatique | déontologie informatique

code européen de bonne pratique d'intégration dans le marché du travail

respecter un code de pratique agricole

code de bonne pratique | code de pratique

règles de bonne pratique de fabrication | règles de bonnes pratiques de fabrication | règles de bonne pratique | règles de bonnes pratiques | bonne pratique de fabrication | BPF | bonnes pratiques de fabrication | BPF

Guide pratique pour la manutention des déchets solides des installations fédérales

13. partage le point de vue de la Commission européenne pour l’introduction de dispositions destinées à améliorer le respect de la législation dans les États membres, et notamment la diffusion d’orientations générales visant à garantir une bonne interprétation du règlement, ainsi que l’élaboration de guides de bonnes pratiques, mais insiste sur le fait que des lignes directrices et des codes de bonne conduite ne suffiront pas à eux seuls à garantir le respect de la réglementation, et souligne donc la nécessité de mener régulièrement d ...[+++]es inspections fréquentes et détaillées, aux frontières terrestres comme aux frontières maritimes;

19. estime que le code de bonne conduite administrative, proposé par le Médiateur et approuvé par le Parlement dans sa résolution du 6 septembre 2001, sert de guide et de référence au personnel de tous les organes et institutions communautaires; se félicite du fait que le code de bonne conduite ait été approuvé par le Comité économique et social européen; se félicite également qu'un protocole d'accord a été conclu avec la Banque européenne d'investissement sur le traitement des plaintes; invite le Médiateur à envisager une révision du code de bonne conduite basée sur l'expérience des 10 dernières années et, sur cette base, à veiller à ...[+++] la promotion et à l'échange de bonnes pratiques;

19. estime que le code de bonne conduite administrative, proposé par le Médiateur et approuvé par le Parlement dans sa résolution du 6 septembre 2001, sert de guide et de référence au personnel de tous les organes et institutions communautaires; se félicite du fait que le code de bonne conduite ait été approuvé par le Comité économique et social européen; se félicite également qu'un protocole d'accord a été conclu avec la Banque européenne d'investissement sur le traitement des plaintes; invite le Médiateur à envisager une révision du code de bonne conduite basée sur l'expérience des 10 dernières années et, sur cette base, à veiller à ...[+++] la promotion et à l'échange de bonnes pratiques;

19. estime que le code de bonne conduite administrative, proposé par le Médiateur et approuvé par le Parlement dans sa résolution du 6 septembre 2001, sert de guide et de référence au personnel de tous les organes et institutions communautaires; se félicite du fait que le code de bonne conduite ait été approuvé par le Comité économique et social européen; se félicite également qu'un protocole d'accord a été conclu avec la Banque européenne d'investissement sur le traitement des plaintes; invite le Médiateur à envisager une révision du code de bonne conduite basée sur l'expérience des 10 dernières années et, sur cette base, à veiller à ...[+++] la promotion et à l'échange de bonnes pratiques;