Traduction de «Codex Committee on Residues Veterinary Drugs in Food » (Anglais → Français) :

1. Toute substance pharmacologiquement active destinée à être utilisée dans des médicaments vétérinaires aux fins d'une administration à des animaux producteurs de denrées alimentaires fait l'objet d'un avis de l'Agence européenne des médicaments (ci-après dénommée "l'Agence") sur la limite maximale de résidus, formulé par le Comité des médicaments à usage vétérinaire (ci-après dénommé "le Comité").

1. Toute substance pharmacologiquement active destinée à être utilisée dans des médicaments vétérinaires aux fins d'une administration à des animaux producteurs de denrées alimentaires fait l'objet d'un avis de l'Agence européenne des médicaments (ci-après dénommée "l'Agence") sur la limite maximale de résidus, formulé par le Comité des médicaments à usage vétérinaire (ci-après dénommé "le Comité").

En règle générale, la Communauté européenne a la compétence exclusive des points de l'ordre du jour traitant de l'harmonisation des normes concernant certains produits agricoles, denrées alimentaires, additifs alimentaires, contaminants, médicaments vétérinaires, pesticides, produits de la pêche, de même que l'étiquetage, les méthodes d'analyse et d'échantillonnage ainsi que les codes et lignes directrices en matière d'hygiène, dans la mesure où la législation communautaire a déjà pratiqué l'harmonisation, entièrement ou en grande partie, des domaines correspondants de ces secteurs ainsi que les questions relatives aux échanges internationaux dans la mesure ...[+++] où elles sont en relation avec les objectifs de la commission du Code alimentaire, et notamment la protection de la santé des consommateurs et la garantie de pratiques loyales dans le commerce alimentaire.

(1) L'objet de la commission du Code alimentaire consiste entre autres à définir et à harmoniser des normes sanitaires à l'échelle mondiale et à émettre des orientations et des recommandations concernant les produits de l'agriculture et de la pêche, les denrées alimentaires, les additifs alimentaires et les contaminants, les aliments des animaux, les médicaments vétérinaires, les pesticides, de même que l'étiquetage, les méthodes d'analyse et d'échantillonnage, les codes d'éthique et de bonnes pratiques agricoles ...[+++] ainsi que les lignes directrices pour les pratiques d'hygiène afin de protéger la santé des consommateurs et assurer des pratiques loyales dans des échanges internationaux.

L'accent sera mis sur l'élaboration et la validation de méthodes et de matériaux de référence fiables pour la détection des contaminants (naturels, comme les mycotoxines, et artificiels, comme les PCB), des résidus (par ex. pesticides, hormones de croissance, médicaments vétérinaires) ainsi que des ingrédients et des additifs dans les produits alimentaires et dans les aliments pour animaux.

(9) Guide pour le calcul prévisionnel des quantités de résidus de pesticides appliqué pour l'alimentation (révisé), préparé par le système mondial de surveillance continue de l'environnement/programme alimentaire (GEMS/Food programme) en collaboration avec le comité du Codex sur les résidus de pesticides et publié par l'Organisation mondiale de la santé, 1997 (OMS/FSF/FOS/97.7).