Translation of "Comité d'information et d'animation communautaire " (English → French) :

TERMINOLOGY
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Comité d'information et d'animation communautaire

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

Comité d'information et d'animation communautaire

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Loi du 23 avril 1998 portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs - Published: Moniteur Belge, 21.05.1998, p. 2192.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1994-09-21]

- Loi du 23 avril 1998 portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs. Parution: Moniteur Belge du 21.05.1998, p. 2192.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1994-09-21]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1994-09-21]

- Loi du 23 avril 1998 portant des dispositions diverses en ce qui concerne l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs - Published: Moniteur Belge, 21.05.1998, p. 2192.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1994-09-21]

- Loi du 23 avril 1998 portant des dispositions diverses en ce qui concerne l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs. Parution: Moniteur Belge du 21.05.1998, p. 2192.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1994-09-21]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1994-09-21]

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Date index: 2023-11-15