Traduction de «Committee for the Knitting Industries the EEC » (Anglais → Français) :

- rapport A5-0293/2003 de M. Karlsson, au nom de la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie, sur la proposition de directive du Conseil abrogeant les directives 68/414/CEE et 98/93/CE du Conseil faisant obligation aux États membres de la CEE de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole et/ou de produits pétroliers, ainsi que la directive 73/238/CEE du Conseil concernant des mesures destinées à atténuer les effets des difficultés d’approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers [COM(2002) 488 - C5-0489/2002 - 2002/0221(CNS)].

(5) Par ailleurs, la décision 74/325/CEE du Conseil du 27 juin 1974 relative à la création d'un comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail(3), avait également institué un tel organisme permanent pour l'ensemble des activités économiques, à l'exclusion des industries extractives et du domaine relatif à la protection sanitaire des travailleurs contre les dangers résultant des radiations ionisantes.

(10) considérant que le comité scientifique de cosmétologie a été consulté le 11 avril 1996 sur la sûreté de certains produits bovins; que le comité de liaison des associations européennes de l'industrie de la parfumerie, des produits cosmétiques et de toilette (Colipa) a recommandé à ses membres de ne pas utiliser de matériels sources provenant de bovins du Royaume-Uni; que ce comité a déclaré que cette recommandation est suivie par ses membres; que la vingtième directive 97/1/CE de la Commission du 10 janvier 1997 portant adaptat ...[+++]ion du progrès technique des annexes II, III, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (9) a provisoirement interdit la mise sur le marché de produits cosmétiques contenant certains tissus et fluides;

1. Aux termes de la directive 93/35/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, modifiant, pour la sixième fois, la directive 76/768/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques () (ci-après dénommée « directive ''produits cosmétiques'' »), la Commission doit établir, conformément à la procédure du Comité d'adaptation au progrès technique (CAPT) visée à l'article 10 de la directive 76/768/CEE, un inventaire des ingrédients employés dans les produits cosmétiques sur la base notamment des informations fournies par l'industrie.

(29) considérant que des modifications techniques des règles détaillées figurant dans la présente directive peuvent être nécessaires, à certains intervalles de temps, pour prendre en compte l'évolution future du secteur de l'assurance; que la Commission procédera à de telles modifications, pour autant qu'elles seront nécessaires, après avoir consulté le comité des assurances, institué par la directive 91/675/CEE (9), dans le cadre des pouvoirs d'exécution conférés à la Commission par les dispositions du traité;

considérant que ces exigences essentielles fournissent la base pour la mise au point de normes harmonisées au niveau européen en matière de produits de construction; que, pour apporter une contribution majeure à un marché intérieur unique, permettre au plus grand nombre possible de fabricants d'accéder à ce marché, assurer à celui-ci le maximum de transparence et créer les conditioias d'un régime général harmonisé européen en matière de construction, il importe d'instaurer, dans toute la mesure du possible et au plus vite, des normes harmonisées; que ces normes sont établies par des organismes privés et doivent rester des textes non co ...[+++]ntraignants; que, à cet effet, le comité européen de normalisation (CEN) et le comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC) sont reconnus comme étant les organismes compétents pour adopter des normes harmonisées, conformément aux orientations générales concernant la coopération entre la Commission et ces deux organismes, signées le 13 novembre 1984: que, aux fins de la présente directive, on entend par norme harmonisée une spécification technique (norme européenne ou document harmonisé) adoptée par l'un de ces organismes ou par les deux, sur mandat de la Commission, conformément á la directive 83/189/CEE du Conseil, du 28 mars 1983, prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques (5);