Traduction de «Committee 20 » (Anglais → Français) :

Pour que l’approche soit coordonnée, la Commission devrait assurer la cohérence des travaux du comité institué par la présente directive et ceux du comité institué par la directive 2004/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant l’interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté , du comité institué par le règlement (CEE) no 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route , du comité institué par la directive 2007/46/CE, a ...[+++]insi que du comité institué par la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE)

Pour que l’approche soit coordonnée, la Commission devrait assurer la cohérence des travaux du comité institué par la présente directive et ceux du comité institué par la directive 2004/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant l’interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté (13), du comité institué par le règlement (CEE) no 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route (14), du comité institué par la directive 2007/ ...[+++]46/CE, ainsi que du comité institué par la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) (15).

salue la création, le 20 mai 2010, de la commission parlementaire spéciale chargée de modifier et de compléter le cadre juridique relatif au processus de décentralisation et de consolidation de l'autonomie locale, spécifiquement mandatée pour garantir la continuité des mesures visant à assurer l'application effective des principes constitutionnels de l'autonomie locale et de la décentralisation des services publics, dans le strict respect de la Charte européenne de l'autonomie locale. Le Comité accueille favorablement l'intention de ladite commission de procéder à une évaluation complète du cadre juridique visant tous les aspects des act ...[+++]ivités des collectivités territoriales, une démarche qui permettra une mise en œuvre intégrée de la décentralisation, y compris au niveau sectoriel, dans les domaines de l'éducation, de la santé, de la protection sociale, de l'environnement, de l'ordre public, etc. Il fait part de son espoir que les mesures de réforme visant à renforcer l'autonomie locale seront appliquées en temps utile de manière à ce que tous les mécanismes de mise en œuvre soient opérationnels pour les élections locales générales de l'été 2011;

Après information du comité visé à l’article 16, paragraphe 1, ou, le cas échéant, du comité institué par l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil du 24 juin 1991 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires , du comité permanent des indications géographiques et des appellations d’origine protégées institué par l’article 15, paragraphe 1, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protec ...[+++]tion des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ou du comité permanent des spécialités traditionnelles garanties institué par l’article 18, paragraphe 1, du règlement (CE) no 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires , la Commission peut décider de réaliser une ou plusieurs des actions suivantes:

Par la décision 2006/524/CE, Euratom du 11 juillet 2006 portant nomination des membres tchèques, allemands, estoniens, espagnols, français, italiens, lettons, lituaniens, luxembourgeois, hongrois, maltais, autrichiens, slovènes et slovaques du Comité économique et social européen (1), le Conseil a nommé les membres autrichiens dudit comité pour la période du 21 septembre 2006 au 20 septembre 2010.

3. Dans les trois jours suivant la demande de procédure d'arbitrage oenologique au titre de l'article 20, paragraphe 1, les trois arbitres sont désignés par tirage au sort par le président du comité d'association à partir de la liste visée au paragraphe 2, dont un est choisi parmi les personnes proposées au comité d'association par la partie demanderesse, un autre parmi les personnes proposées au comité d'association par l'autre partie et le président parmi les personnes désignées pour exercer cette fonction, conformément au paragraphe 2.