Translation of "Community Funds and Councils Canada " (English → French) :

Organismes et caisses de bienfaisance du Canada

United Way of America [ UWA | United Community Funds and Councils of America | Community Chests and Councils of America ]

Fédérations et Conseils des Œuvres du Canada

6. met l'accent sur le rôle central que pourraient jouer les représentants spéciaux de l'Union européenne (RSUE) et sur la valeur ajoutée qu'ils pourraient apporter dans le contexte de l'instauration de la nouvelle politique extérieure à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne (coordination optimale entre le financement communautaire et les décisions du Conseil, amélioration de la coordination avec la politique intérieure, renforcement de la représentation extérieure, etc.); fait observer, à cet égard, que la redondance ...[+++] des fonctions (par la "double casquette") est le premier point à traiter, mais non le seul, si on veut profiter des économies d'échelle et rendre la PESC plus efficace;

(Le document est déposé) Question n 290 L'hon. Dominic LeBlanc: En ce qui concerne le financement de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique dans la circonscription de Beauséjour depuis le 1er janvier 2006: a) quel est le montant total des dépenses par (i) exercice financier, (ii) programme; b) quel est le montant de chaque poste de dépenses par (i) le Fonds d'innovation de l'Atlantique, (ii) le Fonds Chantiers Canada, (iii) le Programme de développement des entreprises, (iv) l’Entente Canada ...[+++] provinces de l’Atlantique sur la promotion du commerce extérieur, (v) le Fonds d'adaptation des collectivités, (vi) l’initiative Stages dans le domaine de l’exportation pour les diplômés en commerce, (vii) le Fonds des collectivités innovatrices, (viii) le programme Infrastructure de loisirs du Canada, (ix) les Stratégies d’exportation sectorielles, (x) l’initiative Formation en commerce et perfectionnement des compétences, (xi) l’Initiative pour jeunes entrepreneurs, (xii) l’Initiative Femmes en affaires?

(11) Il convient de prendre des mesures appropriées – proportionnées aux intérêts financiers de l'Union européenne – pour contrôler, d'une part, l'efficacité du soutien financier accordé et, d'autre part, l'efficacité de l'utilisation de ces fonds, afin de prévenir les irrégularités et la fraude, et de prendre les mesures nécessaires pour récupérer les fonds perdus, payés à tort ou utilisés incorrectement, conformément au règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002, au règlement (CE, Euratom) n° 2342/2002, au règlement (CE, Euratom) n° 2988/95 du Conseil du 18 décembre 1995 relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés europée ...[+++]nnes, au règlement (Euratom, CE) n° 2185/96 du 11 novembre 1996 relatif aux contrôles et vérifications sur place effectués par la Commission pour la protection des intérêts financiers des Communautés européennes contre les fraudes et autres irrégularités et au règlement (CE) n° 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF).

(11) Il convient de prendre des mesures appropriées – proportionnées aux intérêts financiers de l'Union européenne – pour contrôler, d'une part, l'efficacité du soutien financier accordé et, d'autre part, l'efficacité de l'utilisation de ces fonds, afin de prévenir les irrégularités et la fraude, et de prendre les mesures nécessaires pour récupérer les fonds perdus, payés à tort ou utilisés incorrectement, conformément au règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002, au règlement (CE, Euratom) n° 2342/2002, au règlement (CE, Euratom) n° 2988/95 du Conseil du 18 décembre 1995 relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés europée ...[+++]nnes, au règlement (Euratom, CE) n° 2185/96 du 11 novembre 1996 relatif aux contrôles et vérifications sur place effectués par la Commission pour la protection des intérêts financiers des Communautés européennes contre les fraudes et autres irrégularités et au règlement (CE) n° 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF).