Traduction de «Community Use Basin Head Lagoon » (Anglais → Français) :

L'Ukraine se trouvant dans le bassin Danube-Vistule, la politique d'action communautaire de l'eau, dont relèvent la programmation et l'exécution de mesures de protection et d'exploitation durable de l'eau dans un bassin fluvial, est applicable à l'ensemble du bassin.

L'Ukraine se trouvant dans le bassin Danube-Vistule, la politique d'action communautaire de l'eau, dont relèvent la programmation et l'exécution de mesures de protection et d'exploitation durable de l'eau dans un bassin fluvial, est applicable à l'ensemble du bassin.

L’Europe doit également prendre des décisions et parler du fait que l’eau, compte tenu de son caractère universel, ne peut appartenir uniquement aux personnes qui vivent à la source des bassins des fleuves ou aux populations qui souhaitent s’approprier cette eau tout au long du cours du fleuve; il est indispensable de discuter de la possibilité de procéder à des détournements sans nuire à personne en vue de résoudre les problèmes de désertification ou de stress hydrique et de trouver une solution au problème de développement auquel sont confrontées les populations présentes à l’embouchure des fleuves ou tout au long de leur cours.

2. constate que l'APB appelle à l'utilisation de l'instrument de flexibilité prévu à l'article 24 de l'accord interinstitutionnel à hauteur de 93 millions d'euros, répartis entre la rubrique 2 (27 millions pour la restructuration de la flotte communautaire qui pêchait dans le cadre de l'accord entre l'UE et le Maroc) et la rubrique 5 (66 millions pour couvrir le coût des préparatifs de l'élargissement); relève que le coût de la réforme de la politique commune de la pêche (PCP) pour 2003-2006 pourrait s'élever en tout à 272 millions d'euros, montant pour lequel la Commission proposera que 240 millions soient reprogrammés au sein de la ru ...[+++]brique 2, si les États membres y consentent; fait observer en outre que la Commission propose qu'une partie de ces mesures (pour un montant de plus de 30 millions d'euros) soit couverte par l'instrument de flexibilité;

Les établissements de crédit peuvent, pour l'exercice de leurs activités, utiliser, sur le territoire de la Communauté, la même dénomination que celle qu'ils utilisent dans l'État membre de leur siège social, nonobstant les dispositions relatives à l'usage des mots "banque", "caisse d'épargne" ou autres dénominations similaires pouvant exister dans l'État membre d'accueil.

L'année 2000 a été marquée par l'adoption de la directive cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (2000/60/CE), approuvée le 23 octobre ; elle a deux grands objectifs : d'un côté, l'obtention d'un bon état chimique et écologique de toutes les eaux (de surface, souterraines et des zones protégées) par une gestion intégrée de la ressource à l'échelle de bassins hydrographiques ; de l'autre côté, elle demande aux États membres de tenir compte du principe de la récupération des coûts des services liés à l'utilisa ...[+++]tion de l'eau (y compris les coûts pour l'environnement et les ressources) ainsi que du principe pollueur - payeur.