Translation of "Community-based methods rehabilitation " (English → French) :

Elle a été conçue comme une méthode de gouvernance souple, venant compléter la méthode communautaire existante et d'autres processus fondés sur le traité, tels que les GOPE et la SEE, qui continuent à être les instruments de base de la Communauté.

Elle est conçue comme une méthode de gouvernance souple, venant compléter la méthode communautaire existante et d'autres processus fondés sur le traité, tels que le GOPE et la SEE, qui continuent à être les instruments de base de la Communauté.

Les sorties avec escorte à des fins de réhabilitation sont accordées pour plusieurs raisons, notamment le service communautaire, les programmes de réhabilitation communautaire, les rapports familiaux et les responsabilités parentales.

[.] la plupart des programmes de réinsertion sociale peuvent être mis en oeuvre plus efficacement lorsque le délinquant purge sa peine dans la collectivité plutôt qu'en détention [.] la prison n'a pas plus d'effet dissuasif général ou particulier que les autres peines intermédiaires plus sévères [.] l'incarcération coûte beaucoup plus cher que la surveillance dans la collectivité [.] la population est plus favorable aux sanctions communautaires, sauf dans le cas des crimes les plus graves accompagnés de violence [.] l'intérêt général suscité par la justice réparatrice [.] a aussi provoqué un regain d'intérêt pour les sanctions communauta ...[+++]ires.

La communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d'actualisation instaure une méthode de calcul du taux de référence basée sur le taux de référence du marché monétaire (IBOR) à un an, majoré de marges allant de 60 à 1 000 points de base, en fonction de la solvabilité de l’entreprise et du niveau de sûreté offert.

Au titre de l'article 152 (ancien article 129) du TUE, le programme d'action communautaire en matière de toxicomanie vise à encourager et faciliter les activités concernant les groupes à haut risque dans des situations particulières, à promouvoir l'identification, le développement, l'essai et l'utilisation des meilleures pratiques pour assurer la dissémination de l'information, à promouvoir des initiatives dans le domaine de l'éducation/formation afin de développer les stratégies de prévention, à soutenir les travaux relatifs à la détection précoce et aux conseils à fournir aux usagers de drogue et à promouvoir la réhabilitation et la réintégration ...[+++] sociales.