Traduction de «Community-wide advertising tenders » (Anglais → Français) :

Des évaluations externes ont insisté sur la nécessité de renforcer le rôle horizontal dans la mise à disposition de services européens d'appui aux entreprises, tels que, par exemple, les Euro Info Centres (EIC) ou les Centres Relais Innovation (CRI), pour la diffusion d'informations sur les programmes communautaires et la promotion de la participation des PME à ces programmes, en particulier la participation des PME au programme-cadre communautaire de recherche, de développement technologique et de démonstration ainsi qu'aux marchés publics mis en adjudication à l'échelon européen.

Afin de concilier cette spécificité avec l'obligation de respecter les principes de transparence et de non-discrimination, ce qui selon elle n'est possible que dans le cadre de procédures ouvertes, équitables et non-discriminatoires, la Commission est d'avis qu'un simple appel à manifestation d'intérêt, dans le respect des règles communautaires en matière de passation de marchés publics le cas échéant, pourrait suffire pour sélectionner un opérateur répondant aux critères requis pour l'exploitation de liaisons au départ et à destination de petites îles, sans qu'il soit besoin de lancer une procédure intégrale d'appel d'offres, à conditio ...[+++]n que le service soit annoncé dans l'ensemble de la Communauté - ce qui est facile à organiser.

En conséquence, elle considère que le lancement d'un appel d'offres communautaire ouvert est en principe le meilleur moyen de garantir l'absence de discrimination (sur ce point, voir également le point 5.6 [21]).

l'initiative "e Europe” devrait aller de pair avec une vaste campagne de publicité et d'information orchestrée à l'échelon européen, avec pour objectif d'informer les citoyens et citoyennes de l'UE du parti qu'ils peuvent tirer des technologies modernes en matière d'information et de communication, et d'illustrer en particulier les immenses opportunités qui existent en rapport avec le commerce électronique;

(3) considérant que les dispositions législatives, réglementaires et administratives des divers États membres en matière de publicité comparative sont très différentes; que la publicité déborde les frontières et est reçue sur le territoire d'autres États membres; que l'acceptation ou l'interdiction de la publicité comparative selon les différentes législations nationales peut constituer un obstacle à la libre circulation des biens et des services et créer des distorsions de concurrence; que, notamment, des entreprises peuvent se trouver exposées à des formes de publicité mises en oeuvre par des concurrents auxquelles elles ne peuvent pas répondre à armes égales; que la liberté de prestation de services en matière de publicité comparative doit être assur ...[+++]ée; que la Communauté est appelée à remédier à la situation;

CONSIDERANT QUE LE DEVELOPPEMENT D'UNE CONCURRENCE EFFECTIVE DANS LE DOMAINE DES MARCHES PUBLICS NECESSITE UNE PUBLICITE COMMUNAUTAIRE DES AVIS DE MARCHES ETABLIS PAR LES POUVOIRS ADJUDICATEURS DES ETATS MEMBRES ; QUE LES INFORMATIONS CONTENUES DANS CES AVIS DOIVENT PERMETTRE AUX ENTREPRENEURS DE LA COMMUNAUTE D'APPRECIER SI LES MARCHES PROPOSES LES INTERESSENT ; QUE , A CET EFFET , IL CONVIENT DE LEUR DONNER UNE CONNAISSANCE SUFFISANTE DES PRESTATIONS A FOURNIR ET DES CONDITIONS DONT ELLES SONT ASSORTIES ; QUE , PLUS SPECIALEMENT DANS LES PROCEDURES RESTREINTES , LA PUBLICITE A POUR BUT DE PERMETTRE AUX ENTREPRENEURS DES ETATS MEMBRES DE MANIFESTER LEUR INTERET AUX MARCHES EN SOLLICITANT DES POUVOIRS ADJUDICATEURS UNE INVITATION A SOUMI ...[+++]SSIONNER DANS LES CONDITIONS REQUISES ;