Traduction de «Conduct review railway performance » (Anglais → Français) :

(2) Le réviseur-chef exerce toutes les fonctions administratives liées au travail des réviseurs, notamment en affectant les réviseurs aux audiences à tenir en matière de révision, et, dans certains cas, tient lui-même ces audiences.

b) constituer un comité de révision chargé des fonctions décrites au paragraphe 195(3);

Tous les ans, Journaux canadiens effectue une vérification de l'adhésion des divers gouvernements canadiens à leur régime d'accès à l'information respectif.

Il vise à vérifier que le processus de vérification est mené conformément aux dispositions du présent règlement, que les procédures applicables aux activités de vérification visées à l’article 40 ont été correctement suivies et que le vérificateur a fait preuve de la diligence et du jugement professionnels voulus.

Elle effectuera des contrôles de conformité et conduira des examens approfondis afin d’observer le fonctionnement des règles dans la pratique et d’élaborer les éventuelles mesures correctives nécessaires.

1. Chaque État membre veille à ce que les enquêtes sur les accidents et les incidents visés à l'article 19 soient menées par un organisme permanent, qui comprend au moins un enquêteur capable de remplir la fonction d'enquêteur principal en cas d'accident ou d'incident Dans son organisation, sa structure juridique et ses décisions, cet organisme est indépendant de tout gestionnaire de l'infrastructure, entreprise ferroviaire, organisme de tarification, organisme de répartition et organisme notifié, et de toute partie dont les intérêts pourraient être en conflit avec les tâches confiées à l'organisme d'enquête.