Translation of "Conference the Ten-Nation Committee on Disarmament " (English → French) :

Le même jour, le premier vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans a assisté à la session plénière de la Conférence des commissions des affaires européennes (COSAC) à Rome, qui a réuni des représentants des parlements nationaux de toute l'Union européenne.

1. regrette l'absence de vaste débat public, franc et crédible, sur le semestre européen; est d'avis que cette absence est contraire aux pratiques nationales, où les orientations des politiques économiques sont débattues de manière ouverte et démocratique; met notamment en garde contre la mise en place de l'examen annuel de la croissance, mesure bureaucratique qui n'a pas été approuvée par le Parlement, et souligne qu'il faut démocratiser le semestre européen en renforça ...[+++]nt le rôle des parlements nationaux et du Parlement européen à tous les stades du semestre européen; rappelle que le Parlement européen a proposé que les institutions de l'Union conviennent d'un accord interinstitutionnel; rappelle que l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM prévoit l'organisation d'une conférence parlementaire des commissions concernées du Parlement européen et des représentants des parlements nationaux; souligne que la commission des budgets du Parlement européen est l'une de ces commissions concernées;

19. rappelle que, conformément au protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne annexé au traité d'Amsterdam, les politiques relatives à l'espace de liberté, de sécurité et de justice doivent faire l'objet d'un engagement spécial de la part des parlements nationaux et de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes de l'Union européenne (COSAC); considère que cet engagement doit concerner tant la phase du processus de décision que la phase de mise en œuvre de la législation européenne de façon à permettre au législateur européen et au législateur national d'adopter les mi ...[+++]ses à jour nécessaires dans les secteurs qui sont et demeurent de compétence partagée; invite, par conséquent, les commissions parlementaires compétentes aux niveaux national et européen à établir des contacts permanents sur les dossiers législatifs spécifiques en mettant en commun toutes les informations utiles pour un processus législatif plus transparent et efficace aux niveaux européen et national; est favorable à l'organisation de rencontres spécifiques entre des législateurs européens, comme celle qui s'est tenue le 6 avril 2008 avec les parlements nationaux à l'occasion de la révision de la décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme, qui a permis d'évaluer non seulement les problèmes d'application de la législation européenne en vigueur, mais également la pertinence des propositions de modification faisant l'objet d'un l'examen par le Conseil;

48. rappelle que le Parlement européen, grâce aux contacts qu'il entretient avec les parlements nationaux (conférence des présidents des commissions des affaires étrangères, conférence des présidents des commissions de la défense, Assemblée parlementaire de l'OTAN) et au titre de la mise en œuvre à venir du protocole annexé au traité de Lisbonne sur le rôle des parlements nationaux, est l'organe légitime pour assurer le contrôle et le suivi parlementaires de la PESD au niveau européen;

48. rappelle que le Parlement européen, grâce aux contacts qu'il entretient avec les parlements nationaux (conférence des présidents des commissions des affaires étrangères, conférence des présidents des commissions de la défense, Assemblée parlementaire de l'OTAN) et au titre de la mise en œuvre à venir du protocole annexé au traité de Lisbonne sur le rôle des parlements nationaux, est l'organe légitime pour assurer le contrôle et le suivi parlementaires de la PESD au niveau européen;

49. rappelle que le Parlement européen, grâce aux contacts qu'il entretient avec les parlements nationaux (conférence des présidents des commissions des affaires étrangères, conférence des présidents des commissions de la défense, Assemblée parlementaire de l'OTAN) et au titre de la mise en œuvre à venir du protocole annexé au traité de Lisbonne sur le rôle des parlements nationaux, est l'organe légitime pour assurer le contrôle et le suivi parlementaires de la PESD au niveau européen;