Translation of "Conservation Terrestrial Biological Communities " (English → French) :

Pour les zones hors de la Communauté, le demandeur fournit un compte rendu technique similaire attestant la conformité à la convention des Nations unies sur la diversité biologique (1992) et, le cas échéant, des informations relatives à la stratégie et au plan d'action nationaux en faveur de la diversité biologique.

La présente directive devrait contribuer au respect des obligations et importants engagements de la Communauté et des États membres découlant de plusieurs accords internationaux pertinents ayant trait à la protection du milieu marin contre la pollution: la Convention sur la protection de l’environnement marin de la zone de la mer Baltique, approuvée par la décision 94/157/CE du Conseil , la Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est, approuvée par la décision 98/249/CE du Conseil , y compris sa nouvelle annexe V sur la protection et la conservation des écosystèmes et la diversité ...[+++]biologique de la zone maritime et l’appendice 3 correspondant, approuvés par la décision 2000/340/CE du Conseil , la Convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée, approuvée par la décision 77/585/CEE du Conseil , et telle que modifiée en 1995, tel qu’approuvé par la décision 1999/802/CE du Conseil , de même que son protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d’origine tellurique, approuvé par la décision 83/101/CEE du Conseil , et tel que modifié en 1996, tel qu’approuvé par la décision 1999/801/CE du Conseil .

La présente directive devrait également appuyer la position énergique adoptée par la Communauté dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique, pour ce qui est d’enrayer la perte de biodiversité, de garantir l’utilisation viable et durable de la biodiversité marine, et de créer, d’ici à 2012, un réseau mondial de zones marines protégées.

(5) La Communauté et les États membres se sont engagés à mettre en oeuvre les activités relatives à la conservation et à la protection des forêts et approuvées dans des enceintes internationales, et notamment les propositions d'actions du groupe intergouvernemental sur les forêts et du forum intergouvernemental sur les forêts, le programme de travail élargi sur la diversité biologique des forêts de la convention sur la diversité biologique, ainsi que la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et le protocole ...[+++] de Kyoto.

Le mécanisme proposé s'appliquerait non seulement en cas d'atteinte aux personnes et aux biens et de contamination de sites, mais également en cas de dommages touchant le milieu naturel et, en particulier, les ressources naturelles importantes du point de vue de la conservation de la diversité biologique dans la Communauté (autrement dit, les zones et les espèces protégées dans le cadre du réseau Natura 2000).

(10) considérant que, en particulier en ce qui concerne les changements climatiques et la conservation de la diversité et des ressources biologiques et génétiques (y compris des mers, des côtes et du sol), un effet local a des conséquences indéniables pour la planète entière et les générations futures et, partant, pour le bien-être, la santé et la sécurité des citoyens de la Communauté, notamment en ce qui concerne l'accès aux ressources génétiques;