Translation of "Consolidation over-subdivided holdings " (English → French) :

(i) assurer la surveillance sur base consolidée des sociétés mères des établissements de crédit établies dans l’un des États membres participants, y compris sur les compagnies financières holding et les compagnies financières holding mixtes, et participer à la surveillance sur base consolidée, notamment au sein des collèges d’autorités de surveillance, des sociétés mères non établies dans l'un des États membres participants; les autorités nationales compétentes siègent au sein des collèges d'autorités de surveillance en tant qu'obser ...[+++]vatrices sous la direction de la BCE;

assurer la surveillance sur base consolidée des sociétés mères des établissements de crédit établies dans l’un des États membres participants, y compris les compagnies financières holdings et les compagnies financières holdings mixtes, et participer à la surveillance sur base consolidée, notamment au sein des collèges d’autorités de surveillance, sans préjudice de la participation à ces collèges, en tant qu’observateurs, des autorités compétentes nationales, des sociétés mères non établies dans l’un des États membres participants;

16. affirme à nouveau qu'il ne laisse pas de soutenir les efforts consentis par la Géorgie pour introduire des réformes politiques et économiques et pour renforcer ses institutions démocratiques, en particulier la réforme du code électoral, construisant de la sorte une Géorgie pacifique et prospère, susceptible de concourir à la stabilité et dans la région et dans le reste de l'Europe; fait part de la vive préoccupation que lui inspirent les événements survenus récemment en Géorgie, qui culminèrent dans une brutale répression policière de manifestations pacifiques, dans la fermeture de médias indépendants et dans la proclamation de l'état d'urgence; se réjouit de la décision prise par les autorités géorgiennes d'organiser une élection pré ...[+++]sidentielle anticipée et, éventuellement, un référendum sur le calendrier des élections législatives; constate que les autorités géorgiennes ont fait parvenir au Parlement européen, à l'OSCE et au Conseil de l'Europe des invitations officielles à observer les élections ainsi que la campagne préélectorale; appelle les forces politiques géorgiennes à développer une culture politique démocratique fondée sur le respect des opposants politiques et un dialogue constructif visant à appuyer et consolider des institutions démocratiques fragiles; invite, en outre, le gouvernement géorgien, pour que soient garanties les conditions démocratiques d'élections et d'un référendum libres et honnêtes, à s'employer d'urgence:

AEP est citée dans les comptes rendus d’ACEA. À la page 35 du rapport du premier semestre 2004, il est écrit que «selon la faculté concédée par l’article 37 du décret législatif 127/91, sont aussi incluses dans le domaine de consolidation les sociétés suivantes sur lesquelles la société dominante exerce le contrôle conjointement avec d’autres associés et sur la base d’accords avec ceux-ci».

La notion du prélèvement du traitement des juges sur le fonds de revenus réunis a alimenté les mouvements réformistes en faveur du «gouvernement responsable» et l'embryonnaire Parti libéral dans les deux Canada, et a stimulé la campagne des réformistes en faveur du relâchement du contrôle sur les affaires publiques maintenu par les juges à titre de présidents des assemblées législatives et de membres des conseils législatif et exécutif.

1. Lorsqu'une entreprise comprise dans la consolidation exerce une influence notable sur la gestion et la politique financière d'une entreprise non comprise dans la consolidation (entreprise associée), dans laquelle elle détient une participation au sens de l'article 17 de la directive 78/660/CEE, cette participation est inscrite au bilan consolidé sous un poste particulier à intitulé correspondant.