Traduction de «Constitution heir » (Anglais → Français) :

Voici les partis qui composent la coalition tripartite en Bulgarie: des individus sans dieu qui ont bombardé des églises pour impressionner le Kominterm, comme le Parti Socialiste Bulgare (BSP); un parti rassemblé autour des héritiers de Boris III, qui a entraîné la Bulgarie dans la seconde guerre mondiale et qui n’a pas raté l’occasion d’embrasser Hitler – ce sont les voleurs du Mouvement National Siméon II (SNM) – et enfin, le parti musulman anticonstitutionnel du Mouvement pour les Droits et les Libertés (MRF), composé de terroristes qui faisaient encore sauter des voitures de chemin ...[+++] de fer remplies de mères et d’enfants il y a à peine 20 ans.

Après l’indépendance, le tribunal constitutionnel lituanien a décrété que toutes les terres vacantes et en friche devaient être restituées aux propriétaires légitimes ou à leurs héritiers.

Un amendement à la Constitution, apporté en un clin d’œil à la suite du décès du chef de l’État, a empêché le Président du parlement national de lui succéder à titre intérimaire et de préparer des élections présidentielles dans le délai prévu et, en lieu et place de cela, a permis à son fils de reprendre la direction de l’État comme s’il héritait d’une propriété privée.

Le droit de suite est un droit de propriété intellectuelle qui permet à un artiste, ou à ses héritiers, de percevoir un pourcentage du prix d'une œuvre lors de la revente de celle-ci par un professionnel du marché de l'art tels les maisons de vente aux enchères, les galeries ou tout autre marchand d'art.

Sur ce point, nombreux sont ceux qui estiment, sur la base d'études scientifiques et également du résultat du comité de conciliation, que le droit de suite constitue une redistribution des jeunes artistes, souvent plus pauvres, à des artistes plus âgés et célèbres, et surtout à leurs héritiers.

C'est là un élément essentiel de la partie non écrite de la Constitution, partie découlant du préambule de la Loi constitutionnelle qui prévoit que le Canada doit avoir une constitution «reposant sur les mêmes principes que celle du Royaume-Uni». Autrement dit, nous sommes les héritiers de centaines d'années d'usages constitutionnels, legs qui à la fois nous libère et nous lie (1135) Depuis plus de 300 ans, un principe constitutionnel au Royaume-Uni et par la suite au Canada veut que, pour exercer leurs fonctions, les ministres jouissent de l'appui de la Chambre des communes, étant assurés que la majorité soutient leurs grandes orientati ...[+++]ons.