Translation of "Consultative Council Jewish Organizations " (English → French) :

Conseil consultatif d'organisations juives

Conseil consultatif des Organisations juives | CCJO [Abbr.]

Amitié internationale judéo-chrétienne [ ICCJ | Comité de liaison international des groupes d'amitié judéo-chrétienne | Comité de liaison des secrétaires des groupes d'amitié judéo-chrétiennes ]

Conférence des organisations non gouvernementales ayant le statut consultatif auprès du Conseil économique et social des Nations Unies

24 (1) Si le fonctionnaire désigné ordonne à la Foothills de consulter, au sujet de la construction ou de l’exploitation du pipe-line, le gouvernement de la province, les conseils municipaux de Fort Nelson et de Fort St. John, le conseil du district régional de Peace River — Liard, une association d’Indiens, de Métis ou d’Indiens non inscrits de la province ou une collectivité située près du pipe-line, la Foothills doit se conformer à cet ordre dans les 30 jours après l’avoir reçu.

24 (1) Si le fonctionnaire désigné ordonne à la Foothills de consulter, au sujet de la construction ou de l’exploitation du pipe-line, le gouvernement de la province, les conseils municipaux de Fort Nelson et de Fort St. John, le conseil du district régional de Peace River — Liard, une association d’Indiens, de Métis ou d’Indiens non inscrits de la province ou une collectivité située près du pipe-line, la Foothills doit se conformer à cet ordre dans les 30 jours après l’avoir reçu.

15. Si la Foothills s’engage auprès d’un gouvernement, d’un district, d’un conseil, d’une collectivité, d’une association ou d’un groupe visés à l’article 19, au cours des consultations qui y sont exigées, et que son engagement est accepté, elle est tenue de le remplir à moins de recevoir un ordre contraire du fonctionnaire désigné dans les 30 jours suivant le dépôt de l’engagement.

(Le document est déposé) Question n 826 Mme Olivia Chow: En ce qui concerne les ressources gouvernementales consacrées à la recherche sur l’installation de gardes latérales sur les camions: a) listées par année pour les exercices de 2006 à 2012, quelles ressources ont été attribuées à la recherche, à la collecte, à l’analyse et à l’évaluation des données, réparties par (i) heures consacrées, (ii) dépenses, y compris entre autres les coûts personnels, les droits et les investissements en recherche; b) quels sont (i) le bien-fondé, (ii) les coûts, (iii) les dates de planification et les dates précises des Phase II et Phase III des travaux de recherche effectués par le Conseil national de recherche, avec des détails précis sur les dates de fi ...[+++]n des travaux de recherche pour chaque phase, les dates de fin des ébauches, d’approbation des rapports et les dates prévues et réelles de publication; c) combien de temps et de ressources ont été planifiés et budgétés pour les travaux de recherche sur l’installation de gardes latérales sur les camions pour les exercices 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014, et 2014-2015, y compris l’information sur la ou les sources de financement ou, s’il n’y a pas eu de planification détaillée, sur le bien-fondé et le processus de prise de décision; d) quels sont les processus de planification et de prise de décision pour la recherche relative à l’installation de gardes latérales sur les camions et travail d’élaboration de politiques à l’égard des (i) entités concernées, entre autres Transports Canada, les institutions gouvernementales internes et externes, les ministères, les groupes, les sous-groupes et les particuliers, (ii) les dates prévues et réelles (iii) la participation d’entités externes y compris des consultants, experts, organismes de recherche, avocats, lobbyistes, associations de l’industrie, sociétés, groupes civils et particuliers, ventilés par nom, dates de participation, durée de la participation, nature et portée de la participa ...