Traduction de «Continued wage payment in the case sickness » (Anglais → Français) :

En de nombreux cas, les salaires des travailleurs comportent une base salariale à laquelle viennent s'ajouter différentes indemnités au titre des congés, des bilans de fin d'année, des heures supplémentaires, du travail en équipe, etc. Ces indemnités régulières sont souvent substantielles par rapport aux salaires contractuels de base.

d) "prestations de retraite": des prestations attribuées par référence à la retraite ou à la perspective d'atteindre la retraite ou, lorsqu'elles viennent en complément desdites prestations et sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès; pour contribuer à garantir la sécurité financière pendant la retraite, ces prestations revêtent généralement la forme d'une rente viagère; cependant, elles peuvent également ...[+++] consister dans le versement d'une rente temporaire ou d'un capital unique;

Le versement de salaires, les prestations maladie, les pensions d'invalidité, de veuve et d'orphelin représentent des frais élevés pour les entreprises et l'économie nationale.

b) le montant des salaires et traitements que les employeurs continuent de verser temporairement à leurs salariés en cas de maladie, maternité, accident du travail, invalidité, licenciement et situations similaires.

(41) Les cotisations sociales imputées à la charge des employeurs comprennent la contre-valeur des salaires et traitements que les employeurs continuent à verser temporairement à leurs salariés en cas de maladie, maternité, accident du travail, invalidité, licenciement et situations similaires, dans la mesure où les montants concernés peuvent être identifiés séparément.

«3. a) Pour déterminer le droit aux prestations en vertu de la législation d'un État membre, mentionnée à l'annexe III, qui subordonne l'octroi des prestations d'invalidité à la condition que, pendant une période déterminée, l'intéressé ait bénéficié de prestations en espèces de maladie ou ait été incapable de travailler, lorsqu'un travailleur, qui a été soumis à cette législation, est atteint d'une incapacité de travail suivie d'invalidité alors qu'il se trouve soumis à la législation d'un autre État membre, il est tenu compte, sans préjudice de l'article 37, paragraphe 1: i) de toute période pendant laquelle il a bénéficié, au titre de la législation du deuxième État membre, pour cette incapacité de travail, de prestations en espèces de maladie ...[+++]ou, au lieu de celles-ci, du maintien de son salaire,