Traduction de «Contravention the provisions on business names » (Anglais → Français) :

la recherche et le développement technologique (RDT), l'innovation et l'esprit d'entreprise, y compris le renforcement des capacités de recherche et de développement technologique et leur intégration dans l'Espace européen de la recherche, y compris les infrastructures; l'aide à la RDT, notamment dans les PME, et au transfert de technologies; l'amélioration des liens entre les PME, d'une part, et l'enseignement supérieur, les établissements de recherche et les centres de recherche et de technologie, d'autre part; le développement des réseaux d'entreprises; les partenariats public-privé et les grappes d'entreprises; l'assistance à la fourniture de services co ...[+++]mmerciaux et technologiques aux groupes de PME; et la stimulation de l'esprit d'entreprise et du financement de l'innovation pour les PME au moyen d'instruments d'ingénierie financière.

L’article 5 précise que, dans les cas où des lois provinciales sont rendues applicables à une contravention, certaines dispositions de la Loi sur les contraventions s’appliquent d’office à cette contravention; il s’agit des dispositions de la Loi qui sont actuellement en vigueur.

L’article 4 précise que, dans les cas où des lois provinciales sont rendues applicables à une contravention, certaines dispositions de la Loi sur les contraventions s’appliquent d’office à cette contravention; il s’agit des dispositions de la Loi qui sont actuellement en vigueur.

L’article 4 précise que, dans les cas où des lois provinciales sont rendues applicables à une contravention, certaines dispositions de la Loi sur les contraventions s’appliquent d’office à cette contravention; il s’agit des dispositions de la Loi qui sont actuellement en vigueur.

d) la fourniture d'informations commerciales par quelque moyen que ce soit, y compris par des systèmes informatiques d'échanges d'informations et d'échange de données informatisées (sous réserve des dispositions du présent accord).

Les priorités des sept CCA peuvent être résumées comme suit : - mesures favorisant la création de nouvelles entreprises à partir du potentiel indigène, notamment des PME (par exemple la création de centres d'acvtivité et de conseil, des mesures visant à améliorer l'adoption des nouvelles technologies, les services communs, la création ou l'extension de parcs industriels), des programmes adéquats en matière de formation et d'emploi accompagnant ces mesures; - mesures pour améliorer l'environnement et contrer l'image négative dans les anciennes zones industrielles pour leur permettre d'attirer de nouvelles entreprises et de développer de ...[+++]nouvelles politiques économiques.