Traduction de «Control shipments recycling materials » (Anglais → Français) :

(6) Une nouvelle notification doit être présentée en cas de modification d’un renseignement figurant au permis. Toutefois, la présentation au ministre d’un simple avis écrit suffit dans le cas d’une modification de la quantité de déchets ou de matières ou du nombre d’envois ou de l’ajout d’un transporteur agréé, d’un point de sortie ou d’entrée ou d’un bureau de douane.

i) chaque envoi de déchets ou de matières porte une indication de danger conforme aux exigences de la partie 4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

h) chaque envoi de déchets ou de matières porte une indication de danger conforme aux exigences de la partie 4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

2. Les DEEE exportés de la Communauté conformément au √ règlement (CE) n° 1013/2006 concernant les transferts de déchets ∏ règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil, √ et au règlement (CE) n° 1418/2007 de la Commission du 29 novembre 2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s’applique pas[26] ∏ au règlement (CE) n° 1420/1999 du Conseil du 29 avril 1999 établissant les règles et procédures communes app ...[+++]licables aux transferts de certains types de déchets vers certains pays non membres de l'OCDE [27] et au règlement (CE) n° 1547/1999 de la Commission du 12 juillet 1999 déterminant les procédures de contrôle à appliquer, conformément au règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil, aux transferts de certains types de déchets vers certains pays non soumis à la décision C(92)39 final de l'OCDE[28] ne comptent pour l'exécution des obligations et la réalisation des objectifs visés à l'article 117, paragraphes 1 et 2, de la présente directive que si l'exportateur est en mesure de prouver que l'opération de valorisation, de réutilisation et/ou de recyclage ? le traitement ⎪ s'est déroulée dans des conditions équivalentes aux exigences définies dans la présente directive.

La Commission détermine les conditions dans lesquelles les niveaux de concentration visés au paragraphe 1 ne sont pas applicables aux matériaux recyclés et aux circuits de produits qui se trouvent dans une chaîne fermée et contrôlée, ainsi que les types d'emballages qui ne sont pas soumis à l'exigence visée au paragraphe 1, troisième tiret.

Ainsi que l'énonce la résolution du Conseil du 22 mai 2002 concernant l'établissement de systèmes nationaux de surveillance et de contrôle de la présence de matières radioactives lors du recyclage des matériaux métalliques dans les États membres , il importe de réduire autant que possible les risques radiologiques découlant de la présence de matières radioactives dans les matériaux métalliques destinés au recyclage.