Translation of "Convening representatives a party " (English → French) :

cesser d'occuper

convocation des représentants des partis [ convocation des représentants ]

représentant d'une partie [ représentante d'une partie ]

protocole de la conférence des représentants des Etats parties à la convention

Protocole de la conférence des représentants des Etats parties à la Convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et des Belts

intervenir en qualité de représentant d'une des parties

3. Lorsque la Conférence des parties siège en tant que réunion des parties au présent protocole, tout membre du Bureau de la Conférence des parties représentant une partie à la Convention qui n'est pas partie au présent protocole à ce moment-là est remplacé par un nouveau membre qui est élu par les parties au présent protocole parmi elles.

(b) les parties ont accès à la procédure sans devoir faire appel à un représentant légal, mais elles peuvent se faire représenter ou assister par un tiers à tous les stades de la procédure;

21. propose que des mesures soient prises afin de garantir la permanence de canaux de communication permettant le partage des information sur les droits fondamentaux dans l’Union entre les organes concernés et au sein des institutions et des agences de l’Union, et d’organiser chaque année un forum interinstitutionnel pour évaluer la situation des droits fondamentaux dans l’Union; estime que, pour lui, ce forum devrait être une étape préparatoire de son débat annuel sur les droits fondamentaux et sur le développement d’un espace européen de liberté, de sécurité et de justice; considère qu’un tel forum interinstitutionnel devrait r ...[+++]éunir des représentants de la Commission, du groupe de travail du Conseil sur les droits fondamentaux, les droits des citoyens et la libre circulation des personnes et, pour le Parlement européen, de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, de la commission des pétitions, de la commission de l’emploi et des affaires sociales et de la commission du développement régional, ainsi que des représentants du Médiateur européen, de l’Agence des droits fondamentaux, d’Eurofound et du contrôleur européen de la protection des données;

21. propose que des mesures soient prises afin de garantir la permanence de canaux de communication permettant le partage des information sur les droits fondamentaux dans l’Union entre les organes concernés et au sein des institutions et des agences de l’Union, et d’organiser chaque année un forum interinstitutionnel pour évaluer la situation des droits fondamentaux dans l’Union; estime que, pour lui, ce forum devrait être une étape préparatoire de son débat annuel sur les droits fondamentaux et sur le développement d’un espace européen de liberté, de sécurité et de justice; considère qu’un tel forum interinstitutionnel devrait r ...[+++]éunir des représentants de la Commission, du groupe de travail du Conseil sur les droits fondamentaux, les droits des citoyens et la libre circulation des personnes et, pour le Parlement européen, de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, de la commission des pétitions, de la commission de l’emploi et des affaires sociales et de la commission du développement régional, ainsi que des représentants du Médiateur européen, de l’Agence des droits fondamentaux, d’Eurofound et du contrôleur européen de la protection des données;