Translation of "Copolymer vinyl chloride with vinyl acetate " (English → French) :

Ne peuvent être utilisés pour stabiliser les mélanges ou articles suivants fabriqués au départ des polymères et copolymères du chlorure de vinyle:

- Proposition de décision du Conseil concernant l'approbation, au nom de la Communauté, de la décision OSPAR 98/4 relative aux plafonds d'émission et de rejet applicables à la fabrication du chlorure de vinyle monomère, et de la décision OSPAR 98/5 relative aux plafonds d'émission et de rejet dans le secteur du chlorure de vinyle (COM(1999) 190 - C5-0016/1999 - 1999/0098(CNS)) (commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs)

Ces deux entreprises produiront et distribueront différents types de dispersions et de poudres, tous basés sur le monomère d'acétate vinylique (« VAM »): l'acétate polyvinylique (« PVAC »), l'éthylène d'acétate vinylique (« VAE ») et des acrylates.

Plastifiants: - Acétyl tributyl citrate - Acétyl tri (2 éthylhexyl) citrate - Adipate de di-isobutyle et di-n-butyle - Di-n-hexylazelate - Butylbenzylphtalate - Butyl-methylcarboxybutylphtalate [=butylphtalylbutylglycolate] - Di-n-butyl et di-isobutyl phtalate - Dicyclohexyl phtalate - Di (méthyl-cyclohexyl) phtalate et ses isomères [sextolphtalate] // µ 12,5 mg/dm2 au total sur la face en contact avec les denrées alimentaires et à utiliser seulement pour la préparation de pellicules de cellulose régénérée recouvertes d'un vernis à base de nitrate de cellulose ou de copolymères de chlorure de vinyle et d'acétate de ...[+++]vinyle // - 2 Éthylhexyldiphényl phosphate // µ 2,5 mg/dm2 sur la face en contact avec les denrées alimentaires // - Glycérine mono-acétate [=monoacétine] // // - Glycérine di-acétate [=diacétine] // // - Glycérine tri-acétate [=triacétine] // // - Méthyl-méthylcarboxyéthyl phtalate [=Méthylphtalyethyl-glycolate] // // - Sébacate de di-butyle // // - Sébacate de di-2-éthylhexyle [=diootylsébacate] // // - Di-n-butyl tartrate et di-iso-butyl tartrate // // 4.

Résines: - Caséine - Colophane et/ou ses produits de polymérisation, d'hydrogénation ou de disproportion et leurs esters des alcools méthylique, éthylique et alcools polyvalents C2-C6 et les mélanges de ces alcools // µ 12,5 mg/dm2 au total sur la face en contact avec les denrées alimentaires et à utiliser seulement pour la préparation de pellicules de cellulose régénérée recouvertes d'un vernis à base de nitrate de cellulose ou de copolymères de chlorure de vinyle et d'acétate de vinyle // - Colophane et/ou ses produits de polymérisa ...[+++]tion, d'hydrogénation ou de disproportion condensée avec l'acide acrylique et/ou maléique et/ou citrique et/ou fumarique et/ou phtalique et/ou bisphénol formaldéhyde et estérifiée avec les alcools méthylique, éthylique, ou les alcools polyvalents de C2 à C6 et le mélange de ces alcools // // // // Dénominations // Restrictions // // // // - Esters dérivés de bis (2-hydroxyéthyl) éther avec les produits d'addition de ss-pinène et/ou dipentène et/ou diterpène et anhydride maléique // // - Gélatine alimentaire // // - Huile de ricin et ses produits de déshydration, hydrogénation et les produits de condensation avec le polyglycérine, acides adipique, citrique, maléique, phtalique et sébacique // // - Résines naturelles [=damar] // // - Poly-ss-pinène [=résines terpéniques] // // - Résines urée formaldéhyde (voir agents d'ancrage) // // 3.

2. La présente directive concerne la présence et la cession éventuelle de chlorure de vinyle monomère dans et par les matériaux et objets préparés à partir de polymères ou copolymères de chlorure de vinyle, ci-après dénommés «matériaux et objets», qui, à l'état de produits finis, sont destinés à l'être mis en contact ou sont mis en contact, conformément à leur destination, avec les denrées alimentaires.