Translation of "Council Public Instruction " (English → French) :

Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.

ministère de la Formation et des Collèges et Universités [ ministère de l'Éducation et de la Formation | Council of Public Instruction | ministère de la Formation professionnelle | Division de la Formation professionnelle | ministère des Collèges et Universités | ministère des Affaires universitaires ]

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

donner des conseils sur les relations publiques

Conseil des dirigeants principaux de l'information du secteur public [ CDPISP | Conseil des DPI du secteur public ]

Conseil mondial d'éducation | CME [Abbr.]

législation sur le logement social | règlementation sur les habitations à loyer modéré

enseigner les principes de l'expression orale

Confédération européenne des associations nationales de relations publiques [ CEDAN | Conseil européen des associations de relations publiques ]

Accord du 24 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant la réalisation d'activités communes dans le cadre de l'entraînement et de l'instruction militaires de leurs forces armées

charge son Président de signer cette décision avec le Président du Conseil et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne;

charge son président de transmettre la présente décision au directeur du Collège européen de police, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L).

charge son Président de signer cette décision avec le Président du Conseil et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne;

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R1177 - EN - Règlement (UE) n ° 1177/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le règlement (CE) n ° 2006/2004 Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE // RÈGLEMENT (UE) N - 1177/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) // DROIT AU REMBOURSEMENT OU AU RÉACHEMINEMENT POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES ET LES PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE, VISÉ À L’ARTICLE 8 // ASSISTANCE DANS LES PORTS, Y COMPRIS LORS DE L’EMBARQUEMENT ...[+++] ET DU DÉBARQUEMENT, VISÉE AUX ARTICLES 10 ET 13 // ASSISTANCE À BORD DES NAVIRES VISÉE AUX ARTICLES 10 ET 13 // FORMATION, Y COMPRIS CONSIGNES, SUR LE HANDICAP, VISÉE À L’ARTICLE 14