Translation of "Day attendance at meeting and day travel " (English → French) :

41 (1) Le juge d’une juridiction supérieure qui participe, en cette qualité, parce qu’il y est soit astreint par la loi, soit expressément autorisé par la loi et par le juge en chef, à une réunion, une conférence ou un colloque ayant un rapport avec l’administration de la justice a droit, à titre d’indemnité de conférence, aux frais de déplacement et autres entraînés par sa participation.

6. Les États membres peuvent déroger aux mesures imposées au paragraphe 1 lorsque le déplacement d'une personne se justifie pour des raisons humanitaires urgentes, ou lorsque la personne se déplace pour assister à des réunions intergouvernementales et à des réunions dont l'initiative a été prise par l'Union ou qu'elle accueille, ou à des réunions accueillies par un État membre assurant alors la présidence de l'OSCE, lorsqu'il y est mené un dialogue politique visant directement à promouvoir les objectifs stratégiques des mesures restrictives, y compris le soutien à l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

J'ai des gens partout qui me servent d'antennes, qui assistent aux réunions interministérielles et travaillent avec d'autres ministères.

Les États membres peuvent prévoir que, lorsque la société offre la possibilité aux actionnaires de voter par des moyens électroniques accessibles à tous les actionnaires, l’assemblée générale des actionnaires peut décider que la société émet la convocation à une assemblée générale qui n’est pas une assemblée générale annuelle selon l’une des modalités prévues au paragraphe 2 du présent article au plus tard le quatorzième jour précédant la date de l’assemblée.

4. Les États membres veillent à ce que, pendant une période ininterrompue commençant au plus tard le vingt et unième jour précédant la date de l’assemblée générale et incluant le jour de l’assemblée, la société mette à la disposition de ses actionnaires sur son site internet au moins les informations suivantes:

Que conformément à la motion adoptée par le comité le 18 juin 2008, pour autoriser les sénateurs Kenny et Day à se déplacer pour assister à une conférence à Herezlivam, en Israël, le Comité autorise aussi les sénateurs Kenny et Day à participer à d'autres rencontres avec les représentants de la police israélienne, des responsables de la sécurité aéroportuaire à l'aéroport international Ben Gourion et à effectuer des visites sur place à l'école de contreterrorisme de l'IDF et à l'école israélienne SWAT, au port d'Ashdod, à la gare pour passagers du port d'Haïfa, dans ...[+++] le nord d'Israël pour assister à une démonstration de technologie de pointe en matière de sécurité, au centre de commandement et de contrôle des IDF sur le front intérieur, au Centre médical de Galilée occidentale et à un poste frontière terrestre;