Translation of "Deciding the quantity explosives required " (English → French) :

Le Parlement se prononce ensuite, en un seul vote sur l'approbation, indépendamment de la recommandation de la commission compétente tendant à l'approbation ou au rejet de l'acte, sur l'acte qui, aux termes du traité sur l'Union européenne ou du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, nécessite son approbation, aucun amendement ne pouvant être déposé La majorité requise pour l'adoption de l'approbation est celle prévue à l'article correspondant du traité sur l'Union européenne ou du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui constitue la base juridique de l'acte proposé ou, lorsqu'une majorité n'est pas précisée, ...[+++]la majorité des suffrages exprimés.

2. Lorsque l'indication d'un certain type de quantité (la quantité «nominale», «minimale» ou «moyenne», par exemple) est prévue par les dispositions de l'Union et, en leur absence, par les dispositions nationales, cette quantité est la quantité nette au sens du présent règlement.

2. Lorsque l'indication d'un certain type de quantité (la quantité «nominale», «minimale» ou «moyenne», par exemple) est prévue par les dispositions de l'Union et, en leur absence, par les dispositions nationales, cette quantité est la quantité nette au sens du présent règlement.

L'autorité compétente décide si les dispositions en matière de surveillance énoncées au point 1 à 4 sont toujours appropriées ou s'il convient de les adapter.

La meilleure solution est donc de laisser les gens décider de la quantité de drogue qu'ils veulent consommer ou non.

La Convention sur le marquage des explosifs plastiques exige que les États signataires veillent au marquage des explosifs plastiques pour accroître leur détectabilité.