Translation of "Declaration work to be carried out " (English → French) :

Ce critère du lieu de l’exercice des activités professionnelles doit être interprété de façon large et être appliqué, comme en l’espèce, lorsque le travailleur exerce ses activités dans plus d’un État contractant pour autant que la juridiction nationale peut déterminer l’État avec lequel le travail présente un rattachement significatif.

1. Pour l'exécution des tâches prévues à l'article 1er, paragraphe 5, du présent règlement, l'entreprise commune peut établir un nombre limité de groupes de travail pour exercer des activités qui ne sont pas déjà exécutées par ailleurs.

1. Pour l'application de l'article 2, paragraphe 1, point b), les ouvraisons ou les transformations effectuées en Algérie, ou, lorsque les conditions requises à l'article 4, paragraphes 3 et 4, sont remplies, au Maroc ou en Tunisie, sont considérées comme ayant été effectuées dans la Communauté, lorsque les produits obtenus font ultérieurement l’objet d’ouvraisons ou de transformations dans la Communauté.

2. Pour l'application de l'article 2, paragraphe 2, point b), les ouvraisons ou transformations effectuées dans la Communauté, ou, lorsque les conditions requises à l'article 4, paragraphes 3 et 4, sont remplies, au Maroc ou en Tunisie, sont considérées comme ayant été effectuées en Algérie, lorsque les produits obtenus font ultérieurement l’objet d’ouvraisons ou de transformations en Algérie.

Cet important programme d'une durée d'exécution prévue de deux à trois ans se compose, en proportions financières égales, de deux volets distincts : - la récupération /protection de terres agricoles inondées, grâce à la construction de polders de dimension moyenne et au rehaussement des voies de communication; ces travaux limités à deux zones serviront à adapter une méthodologie et une technologie qui pourront être extrapolées à d'autres zones similaires dans le futur; - la réalisation d'importantes études hydrauliques, hydrologiques, économiques, d'aménagement et d'impact sur le milieu ambiant, en vue de l'établissement d'un plan dire ...[+++]cteur de régulation et de mise en valeur globale des ressources en eau formidables que représentent le Lac Titicaca en territoires péruvien et bolivien et son complexe (Desaguadero - Lac Poopo - Salars) en territoire bolivien.

Ces travaux seront menés en coopération étroite avec le DPKO des Nations Unies, sur la base d'orientations existantes des Nations Unies et en évitant les doubles emplois dans le cadre des Nations Unies et feront fond sur l'expertise des États membres et de l'UE en matière de police.