Translation of "Delayed closure the stump wound " (English → French) :

Les États membres appliquent ces fermetures sans délai à leurs navires et portent immédiatement à la connaissance de la Commission l'interdiction concernée. La Commission transmet sans délai ces informations aux autres États membres.

Les États membres appliquent ces fermetures sans délai à leurs navires et portent immédiatement à la connaissance de la Commission l’interdiction concernée. La Commission transmet sans délai ces informations aux autres États membres.

Question n 107 Mme Dawn Black: En ce qui a trait à la présence canadienne en Afghanistan: a) combien de membres des Forces canadiennes (FC) ont été blessés depuis le premier déploiement en Afghanistan en 2002; b) combien de membres des FC ont subi des blessures permanentes; c) quand a-t-on pris la décision de ne pas mettre le drapeau en berne après le décès d’un soldat; d) quel est le processus suivi pour informer les proches des membres des FC blessés ou tués; e) quelles raisons opérationnelles justifieraient qu’on attende avant d’informer les proches des membres des FC blessés ou tués?

Il est essentiel que les gouvernements ne se laissent pas coincer entre une date de clôture de la Convention qui serait retardée et une date butoir de la fin de la CIG qui serait inamovible.

Quels sont les programmes qui présentent des difficultés quant à la clôture des comptes?

Un règlement plus rapide des accusations en suspens aidera également les petites collectivités à guérir des cicatrices laissées par le crime, et évitera que les accusés subissent des préjudices indus en raison des retards.