Translation of "Delegate system voting " (English → French) :

Nous pourrions simplement avoir un siège principal, mettre un terme au cirque ambulant, introduire des débats vivants, voter sur des questions majeures et transformer le système D’Hondt en un système plus juste afin d’éviter les discriminations vis-à-vis des délégations plus petites au sein des grands groupes, des groupes plus petits et des indépendants.

14. déplore la réforme récemment adoptée des modalités de vote de la BCE; demande plutôt à la Commission et à tous les États membres intéressés de présenter à la Conférence intergouvernementale de nouvelles propositions traduisant un meilleur équilibre entre équité et efficacité; dénonce le fait que le Conseil n'ait tenu aucun compte de la décision du Parlement de rejeter la recommandation de la BCE; demande instamment à la Convention européenne d'élargir le conseil des gouverneurs de la BCE en le faisant passer de six à neuf membres et de déléguer les décisions courantes, c'est-à-dire les décisions concernant les taux d'intérêt, à ce ...[+++] conseil des gouverneurs élargi de manière à simplifier les procédures de vote et à accroître la transparence ainsi que la prévisibilité des décisions monétaires;

- (FI) Nous, Ulpu Iivari, Reino Paasilinna et Riitta Myller, membres de la délégation du parti social-démocrate finlandais, avons voté en faveur du nouveau statut des députés puisque l’avènement de ce dernier est indispensable à nos yeux et que son rejet signifierait la poursuite du système actuel.

L'explication du vote du Portugal est reprise ci-après : "La délégation portugaise vote contre le nouveau régime des graines oléagineuses étant donné qu'elle considère que le système de quotas nationaux provoque des situations non conformes ni au sens de l'accord conclu avec les Etats-Unis ni aux attentes légitimes des agriculteurs portugais".

Ce régime sera soumis à un réexamen en 1996 (cf. Communication à la Presse 6165/94 Presse 59). - EEE: répartition de certains quotas de pêche supplémentaires Suite à l'accord quant au fond dégagé lors de sa session "Affaires générales" des 18/19 avril dernier, le Conseil a adopté le règlement portant répartition, pour 1994, de certains quotas de pêche supplémentaires entre les Etats membres pour les bateaux qui opèrent dans les eaux norvégiennes au nord 62°N et dans les eaux islandaises, obtenus dans le cadre de l'accord EEE (cf. Communication à la Presse 6294/94 Presse 70) (2) Les délégations danoise, néerlandaise et du Royaume-Uni ont demandé la publication de leur explication de vote ...[+++] ainsi que les délégations espagnole et italienne tout en confirmant leur vote positif - c.f. Annexe.

L'explication de vote de la délégation allemande, à laquelle s'est ralliée la délégation néerlandaise, figure à l'Annexe I. Cette directive vise à assurer la libre circulation des articles chaussants dans la Communauté tout en fournissant en même temps au consommateur des informations fiables au moyen d'un système d'étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments de tels articles.