Traduction de «Department Regional Industrial Expansion » (Anglais → Français) :

a) du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien les pouvoirs, devoirs et fonctions en vertu de l'alinéa 6b) de la Loi sur le ministère de l'Expansion industrielle régionale, transférés par le décret C.P. 1987-1613 du 4 août 1987*, en ce qui a trait aux ententes conclues aux termes des Accords de développement économique et régional avec le gouvernement des provinces du Manitoba, de la Colombie-Britannique, d'Alberta et de la Saskatchewan, sauf lorsque ces ententes visent seulement une société, visent généralement le progrès des sciences et de la tec ...[+++]hnologie, portent seulement sur une restructuration complète d'un secteur industriel, ou visent le développement des régions septentrionales ou le tourisme;

Sur avis conforme du ministre de l’Industrie et du Commerce, du ministre de l’Expansion économique régionale et du conseil du Trésor et en vertu de l’article 7 de la Loi sur le ministère de l’Industrie et du Commerce et du crédit 1a (Industrie et Commerce) de la Loi n 1 de 1980-81 portant affectation de crédits, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’établir le Règlement concernant le renouveau industriel canadien, ci-après. ...[+++]

(16 bis) L'ITC Bio-industries doit reposer sur une approche ascendante, qui est fondamentale pour pouvoir exploiter le potentiel de chaque région, et notamment pour soutenir les actions locales et régionales en lien permanent avec les pouvoirs régionaux et locaux; elle doit contribuer à faire prendre conscience à la société de l'importance de la bioéconomie et à informer de ses immenses avantages; elle doit mettre à profit l'expertise des régions, renforcer la coopératio ...[+++]n entre la recherche scientifique, les entreprises et les pouvoirs publics dans le cadre de ce qu'on appelle la "triple hélice", dont la mission est de construire une économie ouverte et expansive, un flux d'investissements transfrontière ainsi qu'une coopération efficace dont la base est la complémentarité des compétences et l'exploitation optimale des infrastructures de recherche entre centres scientifiques ainsi qu'entre centres scientifiques et entreprises.

67. invite la Commission à envisager la création d'un réseau de correspondants/coordinateurs Tourisme au sein de toute les directions de la Commission dont les compétences affectent les activités de ce secteur (Entreprises et industrie, Politique régionale, Environnement, Agriculture et développement rural, Energie et transports, Marché intérieur et services, et autres), qui pourrait être coordonné par la structure en charge du tourisme à la DG Entreprises et industrie;

Après l'adoption par le Conseil le 28 juin 2001 du règlement 1447/2001 prévoyant des mesures dérogatoires pour les régions ultrapériphériques, tel le relèvement du taux d'intervention des crédits publics dans les exploitations agricoles à dimension économique réduite, ainsi que dans le secteur des industries agro-alimentaires, les différents comités de suivi ont approuvé les modifications à inscrire au DOCUP et au complément de pro ...[+++]grammation de chacun des programmes des quatre départements d'Outre-mer.

La coopération vise le développement durable de l'industrie du tourisme dans les États et les sous-régions ACP, en reconnaissant son importance croissante pour le renforcement du secteur des services dans les pays ACP et l'expansion du commerce mondial de ces pays, sa capacité à stimuler d'autres secteurs d'activité économique et le rôle qu'elle peut jouer dans l'éradication de la pauvreté.