Traduction de «Deposition minerals » (Anglais → Français) :

«eau minérale naturelle naturellement gazeuse», qui désigne une eau dont la teneur en gaz carbonique provenant de la source, après décantation éventuelle et embouteillage, est la même qu’à l’émergence, compte tenu, s’il y a lieu, de la réincorporation d’une quantité de gaz provenant de la même nappe ou du même gisement, équivalente à celle du gaz libéré au cours de ces opérations et sous réserve des tolérances techniques usuelles;

On entend par «eau minérale naturelle» une eau microbiologiquement saine, au sens de l’article 5, ayant pour origine une nappe ou un gisement souterrain et provenant d’une source exploitée par une ou plusieurs émergences naturelles ou forées.

En conséquence, la Commission considère que les conditions particulières de cette méthode (le calcul de la valeur des gisements en juin 2004, voir considérant 95, ci-dessus) sont valables pour le calcul de la valeur des gisements de minerais à la date de décembre 2003, puisqu’il n’y a eu aucune autre vente de minerai pendant la période entre décembre 2003 et juin 2004, qui aurait pu prévoir de nouvelles conditions.

De ce fait, elle l’utilise pour calculer la valeur de marché des gisements de minerais acquis par Ellinikos Xrysos en décembre 2003, sur la base des quantités des gisements de minerais et des prix des métaux en décembre 2003 (28).

En appliquant cette méthode aux quantités de minerais, les prix des métaux en décembre 2003 et les conditions particulières du programme de paiement de l’usine métallurgique d’Ellinikos Xrysos, la Commission conclut que la valeur d’achat des gisements de minerais achetés par Ellinikos Xrysos en 2003 s’élevait à 3,7 millions de dollars US ou 3 millions d’euros (compte tenu du taux de change de 1,2254 dollar/euro le jour de la vente des minerais à Ellinikos Xrysos, c’est-à-dire le 12 décembre 2003).

Déjà, en septembre 1992, dans le Rapport sur l'industrie minérale canadienne du groupe de travail intergouvernemental sur l'industrie minérale, cinq dossiers urgents étaient identifiés comme nécessitant une intervention du gouvernement, à savoir: premièrement, contenir la détérioration de la compétitivité économique canadienne dans certains secteurs clés de production minérale, y compris ceux du cuivre et du nickel; deuxièmement, freiner et inverser la baisse des réserves de minerai des métaux communs au Canada; troisièmement, trouver de nouvelles idées et mettre au point des technologies, politiques et programmes pour stimuler l'exécu ...[+++]tion plus efficace de travaux d'exploration primaire, afin de découvrir de nouveaux gisements de minerai de calibre mondial, tel que celui que je vous ai nommé à Louvicourt près de Val-d'Or; quatrièmement, inverser le mouvement apparent voulant que les investisseurs miniers, y compris les multinationales minières canadiennes, délaissent le Canada au profit de pays d'Amérique latine, d'Asie ou du Pacifique et d'autres régions du monde en développement bien dotées en ressources; cinquièmement, de façon générale, instaurer un cadre de politiques et de réglementations plus propice au maintien de la viabilité de l'industrie et à la stimulation de l'investissement dans l'exploration et la mise en valeur des minéraux au Canada.