Traduction de «Development supportive infrastructure » (Anglais → Français) :

En vertu de l’article 5, ces opérations doivent soutenir le développement d’infrastructures, ou l’investissement dans l’éducation, la santé, la recherche, le développement, les technologies de l’information et de la communication et l’innovation, ou l'expansion des énergies renouvelables et l’efficacité énergétique, ou les projets d’infrastructures dans le domaine de l’environnement, des ressources naturelles et du développement urbain, ainsi que dans le domaine social, ou les PME et les entreprises de taille intermédiaire, y compris ...[+++]en leur fournissant un financement du risque de fonds de roulement.

Si les États membres conservent un rôle central dans la mise en place et le financement des infrastructures de recherche, l'Union joue un rôle de premier plan lorsqu'il s'agit de soutenir les infrastructures à l'échelle européenne, notamment en encourageant la coordination des infrastructures de recherche européennes et en promouvant la création d'installations nouvelles et intégrées, d'ouvrir et d'encourager un large accès aux infrastructures nationales et européennes, et d'assurer la cohérence et l'efficacité des politiques régionales, nationales, européennes et internationales.

(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquati ...[+++]ques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des risques séismiques, (ii) le cas échéant, quelles ressources le gouvernement a-t-il prévues pour ces recherches, (iii) le cas échéant, quel processus a été établi pour protéger l’indépendance des chercheurs, de leurs travaux et de leurs conclusions, (iv) le cas échéant, quelles études de cas a-t-on examinées dans le cadre de ces recherches, (v) le cas échéant, quels scénarios a-t-on préparés pour le développement des ressources gazières non classiques comme cadres pour ces recherches, (vi) quels impacts économiques, environnementaux et sociaux ont été identifiés dans ces recherches, (vii) le cas échéant, quels sont les domaines prioritaires de recherche pour une étude plus approfondie à la suite de ces recherches, (viii) le cas échéant, quels ministères ont participé à ces recherches, (ix) le cas échéant, quelle mesure a été entreprise pour garantir une coopération interministérielle tout au long du processus de recherche; (x) le cas échéant, quelles lacunes ou faiblesses du cadre réglementaire les travaux de recherche ont-ils permis d’identifier; b) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises pour établir un équilibre entre la contribution possible du gaz de formation imperméable au secteur de l’énergie et les risques pour l’environnement; c) quelles sont les sources d’émissions de gaz à effet de serre ass ...

La fiducie doit également soutenir l'élaboration de plans de transition, le développement économique ou la création d'initiatives d'infrastructure visant la diversification des activités des collectivités.

En ce qui concerne la viabilité environnementale, les États membres ont souligné qu'il faudrait: réaffirmer le rôle prépondérant de l'UE en matière d'efficacité énergétique en présentant un plan d'action ambitieux mais réaliste, visant à exploiter pleinement les possibilités de réaliser 20% d'économies d'énergie d'ici 2020; réaffirmer le rôle moteur de l'UE dans le domaine des énergies renouvelables, par l'élaboration d'une stratégie à long terme visant une véritable promotion de ces sources d'énergie (feuille de route) et la mise en œuvre du plan d'action dans le domaine de la biomasse prévoyant aussi des objectifs à long terme; achever le réexamen du système d'échange de quotas d'émission de CO de l'UE en tant qu'instrument qui doit per ...[+++]mettre de réaliser les objectifs en matière de changement climatique d'une manière efficace en termes de coûts; garantir un appui approprié des instruments nationaux et communautaires dans le domaine de la recherche, du développement et de la démonstration en faveur des énergies de substitution et des énergies renouvelables, afin d'accroître leur part dans la palette énergétique de l'Union européenne; évaluer les possibilités offertes par les différents secteurs en ce qui concerne l'objectif de la protection du climat mondial. Pour ce qui est de la sécurité d'approvisionnement, les États membres ont souligné qu'il faudrait: que l'Europe s'exprime d'une seule voix à l'appui des objectifs de politique énergétique dans son dialogue avec des pays tiers; intensifier les dialogues sur l'énergie entre l'UE et les pays tiers, tant à l'égard des pays producteurs que des pays consommateurs; associer les pays voisins au marché intérieur européen, par exemple en élargissant la Communauté de l'énergie; mettre en place un partenariat véritable et durable avec la Russie dans le domaine de l'énergie; renforcer la diversification des sources d'énergie, ainsi que des pays fournisseurs et des voies d'acheminement; garantir des approches opéra ...

3. Environnement et infrastructures de support au développement (178,5 MECU, soit 27%).