Translation of "Disabled contributor's child's benefit " (English → French) :

prestation d'enfant de cotisant invalide

rente d'enfant de cotisant invalide

(3) Lorsqu’une prestation d’enfant de cotisant invalide est devenue payable à un enfant en vertu de la présente loi ou selon un régime provincial de pensions, relativement à un cotisant visé par cette loi ou ce régime, ou lorsqu’une prestation d’orphelin est devenue payable à un orphelin en vertu de la présente loi ou selon un régime provincial de pensions, relativement à un cotisant visé par cette loi ou ce régime, aucune prestation d’enfant de cotisant invalide ni aucune prestation d’orphelin n’est payable à cette personne en vertu de la présente loi relativement à tout autre semblable cotisant, sauf un autre parent de cette personne e ...[+++]t cette prestation ne peut en aucun cas être payée à cette personne à l’égard de plus de deux cotisants.

59. Une prestation d’enfant de cotisant invalide payable à l’enfant d’un cotisant invalide et une prestation d’orphelin payable à l’orphelin d’un cotisant est un montant mensuel de base égal à :

(3) La personne ou l’organisme qui, au moment du décès d’un enfant d’un cotisant invalide ou d’un orphelin d’un cotisant, en a la garde et la surveillance ou, si à cette époque, aucune personne ou aucun organisme n’en a la garde et la surveillance, la personne ou l’organisme que peut désigner le ministre peuvent, dans l’année qui suit ce décès, présenter une demande dans le cas où une prestation d’enfant de cotisant invalide ou d’orphelin de cotisant aurait été payable, si la demande avait été approuvée, à un enfant d’un cotisant invalide ou à un orphelin d’un cotisant respectivement, sur demande présentée avant son décès, si celui-ci su ...[+++]rvient après le 31 décembre 1977 et avant que cet enfant ou orphelin n’ait atteint l’âge de dix-huit ans et avant qu’une demande n’ait été présentée.

75. Lorsqu’une prestation d’enfant de cotisant invalide est payable à un enfant d’un cotisant invalide ou qu’une prestation d’orphelin est payable à un orphelin d’un cotisant, le paiement doit en être fait, si l’enfant ou l’orphelin n’a pas atteint l’âge de dix-huit ans, à la personne ou à l’organisme qui a la garde et la surveillance de l’enfant ou de l’orphelin, ou, si aucune personne ou aucun organisme n’en a la garde et la surveillance, à la personne ou à l’organisme que le ministre peut désigner et, pour l’application de la présente partie :