Translation of "Display the composition foodstuffs " (English → French) :

2. Afin de permettre la mise rapide sur le marché de denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière et résultant de progrès scientifiques et technologiques, la Commission peut, après consultation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, autoriser pour une période de deux ans la mise sur le marché de denrées qui ne répondent pas aux règles de composition fixées par les directives spécifiques pour les groupes de denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière prévues à l'annexe I.

2. Afin de permettre la mise rapide sur le marché de denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière et résultant de progrès scientifiques et technologiques, la Commission peut, après consultation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments et selon la procédure visée à l'article 15, paragraphe 2, autoriser pour une période de deux ans la mise sur le marché de denrées qui ne répondent pas aux règles de composition fixées par les directives spécifiques pour les groupes de denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière prévues à l'annexe I.

considérant que le principe de base de la présente réglementation doit être que tous les matériaux et objets qui sont destinés à être mis en contact ou sont mis en contact, conformément à leur destination, avec des denrées alimentaires, que ce contact soit direct ou indirect, doivent être suffisamment inertes pour ne pas céder à ces denrées des constituants en une quantité susceptible de présenter un danger pour la santé humaine, d'entraîner une modification inacceptable de la composition des aliments ou d'altérer leurs caractères organoleptiques;

CONSIDERANT QUE , DES LORS , LE PRINCIPE DE BASE DE LA PRESENTE REGLEMENTATION DOIT ETRE QUE TOUS LES MATERIAUX ET OBJETS DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC DES ALIMENTS , QUE CE CONTACT SOIT DIRECT OU INDIRECT , DOIVENT ETRE SUFFISAMMENT INERTES POUR NE PAS CEDER AUX ALIMENTS DE CONSTITUANTS EN QUANTITE SUSCEPTIBLE DE PRESENTER UN DANGER POUR LA SANTE HUMAINE , D ' ENTRAINER UNE MODIFICATION INACCEPTABLE DE LA COMPOSITION DES ALIMENTS OU D ' ALTERER LEURS CARACTERES ORGANOLEPTIQUES ;

CONSIDERANT QUE CES PREPARATIONS SONT COMPOSEES PRINCIPALEMENT DE PRODUITS ALIMENTAIRES RELEVANT DES CHAPITRES 1 A 21 DU TARIF DOUANIER COMMUN ; QUE , EN OUTRE , CES PREPARATIONS , TANT EN RAISON DE LEUR UTILISATION COMME ADJUVANTS DANS L'ALIMENTATION HUMAINE QUE DE LEUR COMPOSITION , SE RATTACHENT AUX INDUSTRIES ALIMENTAIRES PLUTOT QU'AUX INDUSTRIES CHIMIQUES OU CONNEXES ; QUE , DES LORS , CES PREPARATIONS NE PEUVENT RELEVER DE LA POSITION 38.19 MAIS DOIVENT ETRE CLASSEES DANS UNE POSITION DU TARIF DOUANIER COMMUN PARMI CELLES QUI COMPRENNENT LES PRODUITS DESTINES A ETRE UTILISES DANS L'ALIMENTATION HUMAINE ; QUE , A DEFAUT DE POSITIONS PLUS SPECIFIQUES , ELLES SONT A CLASSER DANS LA POSITION 21.07 ;

La législation antérieure sur les matériaux en contact avec les denrées alimentaires a protégé la santé des consommateurs en s’assurant que tout matériau ou objet en contact avec les denrées alimentaires n’entraîne pas de réactions chimiques qui modifient la composition ou les caractères organoleptiques de celles-ci (le goût, l’apparence, la texture ou même l’arôme).