Translation of "Disposal and processing animal waste " (English → French) :

l'élimination correcte des animaux morts, des déchets et des litières.

l'élimination correcte des animaux morts, des déchets et des litières.

f)l'élimination correcte des animaux morts, des déchets et des litières.

Certains États membres entendent incinérer les protéines animales transformées; d'autres ordonnent que les aliments pour animaux soient détruits de la manière indiquée par chaque opérateur qui en possède; d'autres encore autorisent l'utilisation de ce matériel dans l'alimentation d'animaux non producteurs d'aliments.

L'aide est destinée à compenser la perte de revenu résultant de ces interdictions. La mesure prévoit des paiements à des entreprises d'équarissage qui ont transformé des déchets animaux collectés après le 31 mars 1996 et qui les ont éliminés en toute sécurité.

2. Décision 92/562/CEE de la Commission relative à l'agrément de systèmes de traitement thermique de remplacement pour la transformation de matière à haut risque; 3. Décision 94/382/CE de la Commission, modifiée en dernier lieu par la décision 95/29/CE de la Commission relative à l'agrément de systèmes de traitement thermique de remplacement pour la transformation des déchets de ruminants au regard de l'inactivation des agents de l'encéphalopathie spongiforme bovine. Cette décision interdit entre autres l'utilisation d'un système d'élimination (la méthode continue sous vide avec graisse ajoutée) et fixe de nouveaux paramètres de temps/température pour tous les autres systèmes agréés pour la transformation de matières de ruminants conformém ...[+++]ent à la décision 92/562/CEE; 4. Décision 94/381/CE de la Commission, modifiée en dernier lieu par la décision 95/60/CE relative à l'encéphalopathie spongiforme bovine et à l'alimentation à base de protéines dérivées de mammifères.