The purpose of this enquiry is to ensure that the United Kingdom applies the harmonised rules on excise duties properly, in distinguishing between individuals holding excisable goods for commercial purposes, and travellers engaged in legitimate cross-border shopping who bring back such goods from other Member States, solely for their own use.
Le but de cette enquête est de veiller à ce que le Royaume-Uni applique comme il se doit les règles harmonisées sur les accises, en opérant la distinction entre les personnes détenant des produits soumis à accises à des fins commerciales et les voyageurs ayant effectué des achats transfrontaliers légitimes dans d'autres États membres et désirant ramener ces achats pour une utilisation strictement personnelle.
