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Contribution to the pension scheme
Employer contribution
Employer pension plan
Employer plan
Employer's contribution
Employer's social contributions
Employer-employee contributions
Employer-sponsored pension plan
Employer-sponsored plan
Employers' pension contributions
Employment pension plan
Making back payments of pension contributions
Pension contribution
Repayment of pension rights

Traduction de «Employers' pension contributions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
employers' pension contributions

cotisations de retraite à la charge des entreprises [ part patronale au régime des retraites ]


contribution to the pension scheme | pension contribution

contribution au régime des pensions


employer-employee contributions [ employee/employer contributions | employer/employee contribution ]

cotisations employeur-salarié [ cotisations patronales-salariales | cotisation de l'employeur et de l'employé | contribution de l'employeur et de l'employé ]


employer's contributions to the pension funds established by him

contributions de l'employeur aux fonds de retraite constitués chez lui


employer pension plan [ employer plan | employer-sponsored plan | employer-sponsored pension plan | employment pension plan ]

régime de pension d'employeur [ régime d'employeur | régime de retraite d'employeur ]


employer pension plan | employer plan | employer-sponsored pension plan | employment pension plan

régime de pension d'employeur | régime d'employeur | régime de retraite d'employeur


making back payments of pension contributions | repayment of pension rights

rachat de droits à pension


employer's contribution | employer contribution

cotisation de l'employeur | contribution de l'employeur | cotisation patronale


employer's contribution

cotisation patronale | cotisation des employeurs


employer's social contributions | employer contribution

cotisations sociales à la charge des employeurs | part patronale | cotisation patronale
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The purpose of this bill is to establish an independent public sector pension investment board with a mandate to invest employee and employer pension contributions that were made under the public service, the Canadian forces and the Royal Canadian Mounted Police pension plans.

Le projet de loi vise à établir un Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public indépendant dont le mandat serait de gérer et de placer les cotisations versées par les employés et les employeurs aux régimes de pension de la fonction publique, des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada.


9 (1) Every employer shall, in respect of each employee employed by the employer in pensionable employment, make an employer’s contribution for the year in which remuneration in respect of the pensionable employment is paid to the employee of an amount equal to the product obtained when the contribution rate for employers for the year is multiplied by the lesser of

9 (1) Tout employeur doit, à l’égard de chaque personne employée par lui dans un emploi ouvrant droit à pension, payer pour l’année au cours de laquelle est payée à l’employé la rémunération à l’égard d’un emploi ouvrant droit à pension, une cotisation d’employeur d’un montant égal au produit obtenu par la multiplication du taux de cotisation des employeurs pour l’année par le plus petit des montants suivants :


It is obvious that, even with different actuarial assumptions from those used by the French State to estimate the new burden it was assuming and notwithstanding the exceptional flat-rate contribution paid in 1997, the reform granted a substantial economic advantage in the form of lower employer pension contributions.

Il est manifeste que, même avec des hypothèses actuarielles différentes de celles retenues par l’État français pour estimer la nouvelle charge qu’il assumait et nonobstant la contribution forfaitaire exceptionnelle payée en 1997, la réforme a consenti un avantage économique considérable sous forme de moindres cotisations employeur de retraite.


In the past, employees contributed 40 per cent, and the employer, 60 per cent, but because the contribution has increased for the Canada Pension Plan, the contribution to the employees' pension plan has dropped; the result is that at this time, the employer is contributing 70 per cent, and the employee, 30 per cent.

Ce qui veut dire qu'au fil des ans, les employés contribuaient à 40 p. 100 et l'employeur à 60 p. 100, mais étant donné qu'au niveau du régime de pension du Canada, la contribution a augmenté, la contribution au régime de pension des employés a diminué de sorte qu'on se retrouve, au moment où l'on se parle, à 70 p. 100 l'employeur et 30 p. 100 l'employé.


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Where an employment relationship is terminated before an outgoing worker has accrued vested pension rights and when the scheme or the employer bears the investment risk, in particular in defined benefit schemes, the scheme should always refund the pension contributions of that outgoing worker.

Lorsque la relation de travail prend fin avant que le travailleur sortant ait accumulé des droits à pension acquis et que le régime ou l'employeur supporte le risque financier, notamment dans les régimes à prestations définies, le régime devrait toujours rembourser au travailleur sortant les cotisations qu'il a versées.


Despite the retirement of a growing proportion of the staff of civil servants between 1991 and 2010, the table shows that the employer’s contribution of EUR 744 million paid by France Télécom in 2010 was EUR 407 million less than the retirement pension costs that the company paid to the French State before the entry into force of the reform in 1996 and was equivalent to the only employer’s contribution that France Télécom paid 20 y ...[+++]

En dépit du départ à la retraite d’une part croissante de l’effectif fonctionnaire entre 1991 et 2010, le tableau montre que la contribution employeur de 744 millions d'EUR acquittée par France Télécom en 2010 était inférieure de 407 millions d'EUR aux charges de retraites que l’entreprise versait à l’État français avant l’entrée en vigueur de la réforme en 1996 et était équivalente à la seule contribution employeur que France Télécom versait 20 ans auparavant en 1991 (1 151 millions d'EUR et 743 millions d'EUR respectivement, voir ta ...[+++]


Between 1991 and 1996, pursuant to Article 30 of the 1990 Law, the employer’s contribution (i.e. the additional contribution referred to in Article 30, point (b), of the 1990 Law in its original wording), which was payable by France Télécom for the civil servants it employs was established by calculating the difference between the total amount of retirement pensions financed by the French State and the share deducted from the salar ...[+++]

Entre 1991 et 1996, en application de l’article 30 de la loi de 1990, la contribution «employeur» [c’est-à-dire la «contribution complémentaire» visée au point b) de l’article 30 de la loi de 1990 dans sa rédaction initiale] qui incombait à France Télécom au titre de l’emploi de ses fonctionnaires était fixée par différence entre le montant total des pensions versées par l’État français et la part acquittée par les fonctionnaires e ...[+++]


The expenditure arising from the recognition of notional employment time in respect of the total pension contributions of the employees and of the employer, as well as the expenditure arising from the pensions which are awarded by TAP-OTE, will be borne by OTE and the Greek authorities.

Le coût de la reconnaissance de la durée fictive de travail en ce qui concerne les cotisations de sécurité sociale globales des salariés et de l’employeur et les dépenses représentées par les pensions qui seront versées par le TAP-OTE sont pris en charge par l’OTE et les autorités grecques.


Pension contributions paid by the employer are exempt from income tax in the hands of the employee and the employee is able to deduct from income tax the contributions he pays himself if the contributions are paid to pension institutions established in Spain.

Les cotisations de retraite versées par l’employeur sont exonérées de l’impôt sur le revenu acquitté par le salarié, tandis que ce dernier a la possibilité de déduire de son revenu imposable les cotisations qu’il paie lui-même, si ces cotisations sont versées à des institutions de retraite établies en Espagne.


Pension contributions paid by the employer are exempt from income tax in the hands of the employee and the employee is able to deduct from income tax the contributions he pays himself if the contributions are paid to pension institutions established in Denmark.

Les cotisations de retraite versées par l'employeur sont exonérées de l'impôt sur le revenu acquitté par le salarié, tandis que ce dernier a la possibilité de déduire de son revenu imposable les cotisations qu'il paie lui-même, si ces cotisations sont versées à des institutions de retraite établies au Danemark.


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