Traduction de «Environmental Assessment NISA Final Report » (Anglais → Français) :

Évaluation environnementale du RARB : rapport final

Beaufort Sea Environmental Assessment and Review Process Intervenor Funding Program Comparative Study: final report [ Beaufort Sea Environmental Assessment and Review Process Intervenor Funding Program Comparative Study ]

Rapport annuel sur les travaux d'évaluation environnementale à RNCan [ Rapport annuel sur les travaux d'évaluation environnementale à Ressources naturelles Canada ]

rapport de l’analyse d’impact environnemental

Nous croyons que la Loi sur les parcs nationaux et le plan de gestion devraient adopter la vision, le but et les objectifs du parc de la Rouge, qui sont établis de longue date: renforcer et mettre en oeuvre le cadre actuel des politiques de protection de l'environnement; protéger les terres saines et viables d'une superficie de 100 km pour ce parc; restaurer un système durable et intégré au patrimoine naturel; consacrer une plus grande partie du parc à la nature et au plaisir des visiteurs plutôt qu'à la location des terres à des particuliers; transformer les exploitations agricoles en petites fermes qui produiraient localement des aliments sains; donner nettement la priorité à la santé écologique et à la conservation de la forêt carol ...[+++]ingienne et de la plaine à forêts mixtes; veiller à ce que toutes les activités qui pourraient nuire au parc urbain national de la Rouge fassent l'objet d'évaluations environnementales rigoureuses; finalement, établir le plan de gestion en fonction de faits scientifiques.

(3) Sous réserve des articles 30 et 31, le rapport d’évaluation environnementale est définitif et sans appel.

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont é ...[+++]té les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...

4. réaffirme l'importance du GMES, programme opérationnel d'observation de la Terre, qui est un outil majeur dans la lutte contre le changement climatique et la dégradation de l'environnement; relève que, par la collecte et l'analyse d'informations aux niveaux national, régional et mondial, le GMES permettra la transmission de données précises utiles pour la surveillance des terres, du milieu marin et de l'atmosphère, la protection civile, la prévention des risques, les systèmes d'alerte, la gestion des urgences et les actions de récupération à la suite de catastrophes environnementale ...[+++]s, naturelles ou causées par l'homme, la surveillance des mers et des côtes, le développement agricole, le contrôle et la gestion des eaux, des sols et du territoire grâce à des activités innovantes de cartographie et de déclaration environnementale permettant d'associer données spatiales et données recueillies sur le terrain; souligne l'importance du GMES pour atteindre les objectifs de la stratégie "Europe 2020" et pour encourager la croissance et l'économie verte ainsi que les investissements à long terme dans les techniques et les infrastructures, qui sont les priorités de l'Union européenne et de tous les États membres menant activement des politiques environnementales;