Translation of "Equal treatment men and women " (English → French) :

vu l'article 137, paragraphe 1, point c), et l'article 141 du traité CE , ainsi que le principe d'égalité de traitement [articles 2, 3 et 13 du traité CE ] et le droit dérivé fondé sur ce principe, notamment la directive 75/117/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins , la directive 92/85/CEE du Conseil concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail , ...[+++]la directive 96/97/CE du Conseil modifiant la directive 86/378/CEE relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale et la directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail (refonte) ,

Si l’on connaît l’histoire de l’intégration européenne, on devrait se souvenir que le traité de Rome prévoyait déjà le principe de l’égalité entre les femmes et les hommes sur le marché du travail. Les lois pour l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes existent partout dans les États membres.

L’énorme intérêt pour ce thème démontre cependant qu’il y a encore beaucoup à faire dans ce domaine, notamment en matière d’accès à l’emploi ainsi qu’à la formation et la promotion professionnelles. À cet égard, le rapport de Teresa Riera Madurell est précieux parce qu’il clarifie le rôle des employeurs et de la société civile en matière de promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes.

La directive 76/207/CEE du Conseil du 9 février 1976 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail et la directive 86/378/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale ont été grandeme ...[+++]nt modifiées .

La proposition de la Commission, basée sur l'article 13 du traité, porte sur la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès aux biens et services et la fourniture de biens et services Elle ne s'applique pas aux transactions effectuées dans un contexte purement privé, ni aux médias ou à la publicité.

Le Conseil a affirmé, dans sa résolution du 29 mai 1990 concernant la protection de la dignité de la femme et de l'homme au travail, que le harcèlement sexuel sur le lieu de travail peut, dans certaines circonstances, être contraire au principe de l'égalité de traitement au sens de la directive 76/207/CEE du Conseil.Une affirmation à cet effet devrait figurer dans la directive 76/207/CEE , ...[+++]le harcèlement sexuel ayant généralement des retombées sur le rendement de la personne concernée au travail et/ou créant un environnement intimidant, hostile ou désobligeant.