Translation of "Equalization prices " (English → French) :

Le régime de préfinancement a évolué depuis lors et, d'un système initialement destiné à mettre les marchandises communautaires sur un pied d’égalité, en ce qui concerne les prix, avec les marchandises non communautaires importées temporairement au titre du perfectionnement actif, on est passé à un mécanisme complexe aux objectifs divers, étant entendu que les raisons ayant motivé l’introduction du préfinancement ne sont plus celles pour lesquelles ce régime est principalement utilisé à l’heure actuelle.

En règle générale, celui-ci ne peut vendre le sucre qu'à un prix supérieur au prix de référence fixé pour la campagne de commercialisation concernée, mais dans certains cas un prix inférieur ou égal au prix de référence peut être autorisé.

2. Pour les zones pour lesquelles un prix d'intervention dérivé du sucre blanc est fixé, les prix minimaux de la betterave A et de la betterave B sont majorés d'un montant égal à la différence entre le prix d'intervention dérivé de la zone en cause et le prix d'intervention, montant qui est affecté du coefficient 1,30.

Dans le premier cas, l'émetteur de l'option peut effectuer un paiement à son détenteur à concurrence de la différence entre le prix du marché de l'actif sous-jacent et le prix d'exercice; à la place, il peut aussi y avoir une acquisition/une vente au prix du marché de l'actif financier ou non financier sous-jacent s'accompagnant d'un paiement de contrepartie entre le détenteur et l'émetteur de l'option égal au prix d'exercice.

LORSQUE, PENDANT LA PERIODE ALLANT DU 15 JUILLET AU 15 DECEMBRE DE CHAQUE ANNEE, LE PRIX CONSTATE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 4 EST EGAL, LE PRIX CONSTATE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 4 EST EGAL OU INFERIEUR A UN PRIX D'INTERVENTION SAISONNALISE CORRESPONDANT A 85 % DU PRIX DE BASE SAISONNALISE ET QUE, SIMULTANEMENT, LE PRIX CONSTATE SUR LES MARCHES REPRESENTATIFS D'UNE REGION DETERMINEE EST EGAL OU INFERIEUR AU PRIX D'INTERVENTION SAISONNALISE OU, SELON LE CAS, AU PRIX D'INTERVENTION DERIVE SAISONNALISE, LES MESURES D'INTERVENTION PREVUES A L'ARTICLE 6 PARAGRAPHE 1 SOUS B ) SONT, SUR DEMANDE D'UN OU PLUSIEURS ETATS MEMBRES, MISES EN OEUVRE POUR LE OU LES ETATS MEMBRES EN QUESTION .

2. S'il est constaté que le prix des gros bovins sur les marchés représentatifs de la Communauté est égal ou inférieur au prix d'orientation, le prélèvement applicable est, par rapport au prélèvement de base, égal à: a) 100 % si le prix de marché est supérieur ou égal à 98 % du prix d'orientation;