Translation of "Establishment Designated Dyking Systems Regulation " (English → French) :

Règlement sur l'établissement de réseaux de digues reconnus

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ R ...[+++]EACH ]

Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles

Règlement sur l'établissement de lignes de contrôle et la désignation de voies publiques à accès limité

Comité pour la mise en oeuvre du règlement instaurant un système intérimaire de points applicable aux poids lourds qui transitent par l'Autriche dans le cadre d'une politique durable des transports

La décision de la Commission de soumettre un État membre à une surveillance renforcée en vertu du présent règlement devrait être prise en étroite coopération avec le CEF, l'Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) instituée par le règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil , l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) instituée par le règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil et l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) instituée par le règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil (ci-après collectivement dénommées «AES») et le comité européen du risq ...[+++]ue systémique (CERS) institué par le règlement (UE) no 1092/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier dans l'Union européenne et instituant un Comité européen du risque systémique .

Les autorités compétentes veillent à ce que, pour toutes les sociétés de gestion ou d’investissement dont elles assurent la surveillance, toutes les informations obtenues en vertu du troisième paragraphe soient accessibles sous une forme consolidée à l’AEMF conformément à l’article 35 du règlement (UE) no 1095/2010 et au Comité européen du risque systémique (CERS) institué par le règlement (UE) no 1092/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Un ...[+++]ion européenne et instituant un Comité européen du risque systémique conformément à l’article 15 dudit règlement aux fins de la surveillance des risques systémiques au niveau de l'Union.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R1005R(02) - EN - Rectificatif au règlement (CE) n ° 1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, modifiant les règlements (CEE) n ° 2847/93, (CE) n ° 1936/2001 et (CE) n ° 601/2004 et abrogeant les règlements (CE) n ° 1093/94 et (CE) n ° 1447/1999 ( JO L 286 du 29.10.2008 ) - 1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire desti ...[+++]né à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, modifiant les règlements (CEE) n - «Journal officiel de l'Union européenne» L 286 du 29 octobre 2008

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R1005 - EN - Règlement (CE) n o 1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, modifiant les règlements (CEE) n o 2847/93, (CE) n o 1936/2001 et (CE) n o 601/2004 et abrogeant les règlements (CE) n o 1093/94 et (CE) n o 1447/1999 - RÈGLEMENT (CE) N - 1005/2008 - DU CONSEIL - 2847/93, (CE) n - 1936/2001 et (CE) n - 601/2004 et abrogeant les règlements (CE) n - 1093/94 et (CE) n - 1447/1999 // Liste des produits exclus de la définition des «produits d ...[+++]e la pêche» visée à l'article 2, point 8) // Certificat de capture et certificat de réexportation de la Communauté européenne // Appendice // Informations relatives au transport // Notifications de l'État du pavillon // Déclaration au titre de l'article 14, paragraphe 2, du règlement n - 1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée