Traduction de «European Association Fatty Acid Producing Companies » (Anglais → Français) :

Les autorités espagnoles ont expliqué pourquoi elles n’avaient fourni que les données fiscales de l’une des deux entreprises ayant signé un accord de production d’esters méthyliques d’acides gras («EMAG») à partir de soja et de palme dans le cadre d’un régime de sous-traitance.

L. considérant qu'en l'absence de mécanisme de contrôle efficace de l'Union européenne, les produits issus des colonies israéliennes continuent d'arriver sur le marché européen en bénéficiant d'un traitement préférentiel; considérant que le Parlement européen, dans sa résolution du 16 février 2012 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes, s'inquiète vivement des pratiques utilisées par certaines entreprises qui persistent à tirer profit des dispositions de l ...[+++]'accord d'association UE-Israël en exportant des biens produits dans les territoires occupés, note que les solutions apportées par les arrangements techniques en la matière en l'Union et Israël ne sont pas satisfaisantes à cet égard, estime qu'il conviendrait de s'accorder avec Israël pour remplacer cet arrangement par un mécanisme simple, efficace et fiable, invite toutefois instamment les États membres à s'assurer que leurs autorités douanières appliquent effectivement l'arrangement technique existant, et invite la Commission à présenter de nouvelles propositions et à coopérer avec le Parlement européen pour trouver une solution à cet abus de l'accès préférentiel au marché intérieur de l'Union;

de mettre en place un système d'enregistrement cohérent conçu pour fournir des informations de base sur les dangers et les risques que présentent les substances chimiques nouvelles ou existantes fabriquées ou importées dans l'UE; de faire peser la charge de la preuve non plus sur les autorités des États membres mais sur les sociétés productrices et importatrices, qui seront chargées de prouver que les substances en question peuvent être utilisées en toute sécurité; de charger dorénavant les utilisateurs en aval de fournir des informations sur les utilisations des substances et les mesures associées de gestion des risques; de maintenir ...[+++] le système actuel de restrictions et d'introduire une procédure d'autorisation pour les substances les plus dangereuses, en tant que nouvel instrument; de veiller à une transparence et une ouverture plus grandes à l'égard du public en permettant un accès plus aisé aux informations pertinentes sur les substances chimiques; d'établir une entité centrale européenne (l'agence) afin de faciliter la gestion de REACH et de veiller à ce que le système soit appliqué de manière harmonisée dans l'ensemble de l'UE.

En particulier, les gestionnaires d'infrastructures, les entreprises ferroviaires et l'industrie se sont réunis au sein de l'Association européenne pour l'interopérabilité ferroviaire (AEIF) et ont ainsi travaillé ensemble pour produire les projets de STI (Spécifications Techniques d’Interopérabilité).

Dans le but de créer un environnement propice à l'investissement et à l'activité des sociétés de production d'énergie, la coopération future se concentrera notamment sur : - les moyens de favoriser l'association des pays méditerranéens au traité sur la Charte européenne de l'énergie ; - la planification énergétique ; - l'encouragement du dialogue entre producteurs et consommateurs ; - en ce qui concerne le pétrole et le gaz, la ...[+++]prospection, le raffinage, le transport, la distribution, ainsi que le commerce régional et transrégional ; - la production et la manutention du charbon ; - la production et le transport d'électricité, l'interconnexion des réseaux et la construction de réseaux ; - l'efficacité énergétique ; - les sources d'énergie nouvelles et renouvelables ; - les questions environnementales liées à l'énergie ; - le développement de programmes communs de recherche ; - les activités de formation et information dans le secteur de l'énergie.

Un document séparé approuvé également lors de cette conférence définit le programme de travail suivant en ce qui concerne l'énergie : Afin de créer les conditions favorables à l'investissement dans les sociétés du secteur et aux activités de ces entreprises, la coopération envisagée se concentrera, entre autres, sur les sujets suivants : - promotion de l'adhésion des pays méditerranéens au traité sur la Charte européenne de l'énergie; - programmation énergétique; - encouragement du dialogue producteurs-consommateurs; - prospection, raffinage, transport, distribution et échanges (trans)régionaux de pétrole et de gaz; - extraction et traitement du ch ...[+++]arbon; - production et transmission du courant, et interconnexion et extension des réseaux; - efficacité énergétique; - sources d'énergie nouvelles et renouvelables; - questions d'environnement liées à l'énergie; - élaboration de programmes de recherche communs; - activités de formation et d'information concernant l'énergie.