Traduction de «European Federation Fibre Board Manufacturers » (Anglais → Français) :

11. rappelle que l'entreprise commune a été créée en décembre 2007 et qu'elle est devenue autonome en novembre 2009; fait part de son inquiétude au vu du fait que la méthodologie employée pour évaluer les contributions en nature, qui doit être définie dans les règles et procédures internes de l'entreprise commune, conformément à sa réglementation financière, a été approuvée par le comité directeur le 11 novembre 2011; souligne que les membres de la Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques (EFPIA) de l'entreprise commune n'ont par conséquent pas été en mesure de transmettre le rapport sur les coûts supportés ...[+++]pendant la première période de référence comme le prévoient les dispositions des conventions de subvention;

Afin de renforcer le rôle du design dans l’innovation, le comité directeur européen du design a présenté une série de propositions portant sur l’amélioration de l’accès des entreprises au design, la promotion de l’innovation fondée sur le design dans les systèmes de fabrication, la mise en avant des compétences en matière de design, les mesures visant à accorder davantage de place au design dans le système de recherche et d’innovation de l’UE, le recours plus fréquent au design dans le secteur public et la mise en évidence des spécifi ...[+++]cités du design européen au niveau mondial.

6. rappelle que l'entreprise commune a été créée en décembre 2007 et qu'elle est devenue autonome le 16 novembre 2009; exprime sa vive inquiétude quant au fait que la méthodologie d'évaluation des contributions en nature, qui doit être définie dans les règles et procédures internes de l'entreprise commune, conformément à son règlement financier, n'ait pas encore été approuvée par le comité directeur et que, par conséquent, les membres de la Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques (EFPIA) de l'entreprise commune n'aient pas été en mesure de transmettre le rapport sur les coûts supportés pendant la première pé ...[+++]riode de référence comme le prévoient les dispositions des conventions de subvention;

Le code 2614 du niveau 4 de la NACE «Fabrication de fibres de verre» se compose de deux codes Prodcom à six chiffres, à savoir le code 261411 «Mèches, stratifils (rovings) et fils, coupés ou non, en fibres de verre» et le code 261412 «Voiles, nappes, mats, matelas, panneaux et autres produits en fibres de verre, à l’exclusion des produits tissés».

La Fédération européenne des fabricants de pneumatiques nous a assuré par écrit que ses membres pouvaient appliquer les critères arrêtés par la directive à tous les types de pneumatiques, y compris ceux destinés aux véhicules de compétition, aéroplanes, véhicules spéciaux et anciens modèles, sans le moindre risque pour la sécurité du conducteur.

3. est favorable au développement de la BCE en une autorité monétaire de dimension européenne jouissant d'un statut international similaire à celui de la Réserve fédérale américaine;