Traduction de «European Secondary Heads' Association » (Anglais → Français) :

Vers la fin du mois de septembre 2003, le gouvernement du Zimbabwe a signé des mémorandums d’accord avec Euronet ainsi qu’avec le Programme alimentaire mondial (PAM) sur les principes régissant la distribution de l’aide alimentaire et il a réalisé certains efforts en vue de clarifier la manière dont il entendait appliquer la nouvelle politique aux opérations menées par les ONG après quoi les États membres ont décidé que les chefs de mission devaient lancer une vaste initiative dans les principales capitales, à l’exception de Harare, en vue d’informer les partenaires régionaux de l’Union européenne ...[+++] de leurs préoccupations concernant les questions liées à la distribution de l’aide alimentaire et à l’aide humanitaire au Zimbabwe.

Ces activités peuvent également être exercées accessoirement à l'activité principale par des membres d'autres professions réglementées ou par des personnes qualifiées.AT: à la demande d'un client, des conseillers juridiques peuvent temporairement se rendre sur le territoire autrichien, afin d'y fournir un service précis.FI: pour pouvoir proposer des services juridiques en tant que membre de l'ordre général des avocats, il faut avoir la nationalité de l'un des pays de l'EEE (Espace économique européen).SE: lors de la prestation de services de conseil juridique en qualité d'"Advokat", il est interdit d'exercer cette profession en coopérati ...[+++]on avec des personnes autres que des "Advokats" ou sous la forme d'une société à responsabilité limitée ou anonyme, à moins de remplir certaines conditions.

Dans ce cadre, CARDS poursuivra l'objectif spécifique suivant: réintégrer les pays visés par le processus de stabilisation et d'association dans les réseaux européens d'infrastructures, notamment en matière de transports, de gestion des frontières et d'énergie, et dans les réseaux européens élargis, tels que la protection de l'environnement et le développement durable (objectif spécifique à insérer dans le document de stratégie régionale CARDS qui sera élaboré par la Commission en 2001.

Récemment, sur l"initiative de A.C. Lacoste, chef de l"organisme français compétent en matière de sûreté nucléaire, les instances de réglementation nucléaire des neuf pays de l"Union européenne possédant des programmes nucléaires ont constitué l"Association des instances de réglementation nucléaire d"Europe occidentale (WENRA), en tant que premier pas vers l"harmonisation de leurs pratiques et de leurs normes.

(1) Dans la déclaration commune des parties contractantes relative aux règles d'origine, jointe à l'acte final du protocole définissant les conditions et modalités de la mise en oeuvre de la seconde étape de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre, et portant adaptation de certaines dispositions de l'accord(3), signé à Luxembourg le 19 octobre 1987 et entré en vigueur le 1er janvier 1988, il a été convenu que la ...[+++]Communauté et le Conseil d'association adoptent, après l'entrée en vigueur dudit protocole, une décision sur les demandes de dérogation supplémentaires aux règles d'origine présentées par Chypre pour des produits relevant des positions nos 6102 et 6103 du tarif douanier commun, repris depuis le 1er janvier 1988 dans les positions nos 6204, 6205 et 6206 de la nomenclature combinée (NC).

La Communauté déclare que, dans l'attente de l'adoption, par le Conseil d'association, des règles de mise en oeuvre d'une concurrence loyale visées à l'article 36, paragraphe 2, dans le contexte de l'interprétation de l'article 36, paragraphe 1, elle évaluera toute pratique contraire audit article sur la base des critères résultant des règles contenues dans les articles 85, 86 et 92 du traité instituant la Communauté européenne et, pour les produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d ...[+++]es règles contenues dans les articles 65 et 66 de ce traité et des règles communautaires en matière d'aides d'État, y compris le droit dérivé.