Traduction de «European-Mediterranean cumulation origin zone » (Anglais → Français) :

5. estime que le système de cumul d'origine devrait être renforcé, étant donné qu'il s'agit d'un outil douanier utile pour relancer les échanges dans la région et que les règles d'origine devraient être actualisées et simplifiées pour tenir compte des intérêts des partenaires euro-méditerranéens et souhaite dès lors que la convention régionale sur le système paneuro-méditerranéen de cumul d'origine soit conclue ...[+++] en 2010;

9. estime que le système de cumul d'origine devrait être renforcé, étant donné qu'il s'agit d'un instrument douanier utile pour revivifier les échanges dans la région et que les règles d'origine devraient être actualisées et simplifiées pour tenir compte des intérêts des partenaires euro-méditerranéens; invite les ministres euro-méditerranéens du commerce à souscrire à la convention régionale sur les règles d'origine ...[+++] paneuroméditerranéennes, qui pose les jalons de la simplification des règles d'origine, et à prendre des mesures complémentaires destinées à mettre en œuvre le système paneuroméditerranéen de cumul d'origine;

9. estime que le système de cumul d'origine devrait être renforcé, étant donné qu'il s'agit d'un instrument douanier utile pour revivifier les échanges dans la région et que les règles d'origine devraient être actualisées et simplifiées pour tenir compte des intérêts des partenaires euro-méditerranéens; invite les ministres euro-méditerranéens du commerce à souscrire à la convention régionale sur les règles d'origine ...[+++] paneuroméditerranéennes, qui pose les jalons de la simplification des règles d'origine, et à prendre des mesures complémentaires destinées à mettre en œuvre le système paneuroméditerranéen de cumul d'origine;

Une convention régionale sur l’origine des marchandises échangées dans la zone paneuro-méditerranéenne a été signée au nom de l’Union européenne (UE) en avril 2011.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R1967R(01) - EN - Rectificatif au règlement (CE) n o 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée et modifiant le règlement (CEE) n o 2847/93 et abrogeant le règlement (CE) n o 1626/94 ( JO L 409 du 30.12.2006 ) - 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée et modifiant le règlement (CEE) n - «Journal officiel de l'Union européenne» L 409 du 30 décembre 2006 - RÈGLEMENT (CE) N ...[+++]- DU CONSEIL // du 21 décembre 2006 // Spécifications techniques concernant la fixation de dispositifs aux chaluts et le gréement de ces filets // Exigences relatives aux caractéristiques des engins de pêche // Tailles minimales des organismes marins // Mesure de la taille d'un organisme marin // Zone de gestion des 25 milles autour de l'archipel maltais

Dans ces conditions, la Commission considère qu’à l’occasion de l’amendement du protocole sur les règles d’origine de l’accord UE-Israël en vue de l’introduction du cumul pan-euro-méditerranéen, la question relative à l’origine des produits provenant d’Israël devra également être traitée.