Traduction de «Evaluate costs installing telecommunication devices » (Anglais → Français) :

Les juges devraient pouvoir ordonner l'installation d'appareils tels que les antidémarreurs alcoométriques comme condition de probation et exiger que le délinquant en assume les coûts.

(Le document est déposé) Question n 921 L'hon. Navdeep Bains: En ce qui concerne la Commission des nominations publiques: a) de combien son budget annuel a-t-il été depuis l’exercice 2006-2007; b) quelle partie de ces fonds a-t-on effectivement dépensée; c) qu’est-il advenu de ce qui n'a pas été dépensé; d) combien d’employés la Commission emploie-t-elle directement; e) combien d’employés la Commission affecte-t-elle au dossier du Bureau du Conseil privé; f) comment les dépenses effectuées par la Commission au cours de chaque exercice depuis sa création se ventilent-elles, en comptant, notamment, les salaires, le loyer des locaux, l ...[+++]es déplacements, les contrats, les frais de représentation, etc.; g) combien de commissaires la Commission compte-t-elle actuellement; h) qui sont-ils; i) combien ces commissaires sont-ils payés; j) pour chaque exercice financier depuis la création de la Commission, comment les budgets des bureaux des commissaires se ventilent-ils, en comptant leurs frais de voyage (transport, hôtel, indemnités journalières) et de représentation; k) quel est le mandat de la Commission; l) de qui la Commission relève-t-elle; m) à quand le dernier examen fait de la Commission remonte-t-il; n) quels sont le rôle, les responsabilités et le titre de chacun des employés de la Commission; o) quels sont les noms des entreprises avec lesquelles la Commission a conclu des contrats depuis 2006; p) sur quoi ces contrats portaient-ils; q) à combien s’élevaient-ils; r) chaque contrat a-t-il été adjugé sur appel d’offres ou, dans le cas contraire, a-t-il été accordé à un fournisseur unique; s) combien la Commission a-t-elle dépensé en appareils de télécommunications depuis 2006; t) combien la Commission a-t-elle dépensé en appels interurbains depuis 2006; u) quels sont les services et les biens que la Commission doit fournir; v) existe-t-il un processus pour évaluer la Commission et, si c'est le cas, quels en ont été les résultats au cours de chaque ...

(Le document est déposé) Question n 549 L'hon. Bob Rae: En ce qui concerne le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, combien d’argent le ministère a-t-il consacré, dans ses budgets annuels de 2007, de 2008 et de 2009, aux postes suivants: a) la formation linguistique des diplomates canadiens en poste à l’étranger; b) les dispositifs de télécommunication de toutes les ambassades et les consulats du Canada; c) les coûts de déménagement, d’entreposage, d’hébergement et d’éducation de tous les diplomates canadie ...[+++]ns et leurs familles en poste à l’étranger?

3. Les incitations visées aux paragraphes 1 et 2 sont, pour chaque type de véhicule, d'un montant n'excédant pas le coût supplémentaire des dispositifs techniques introduits pour assurer la conformité aux limites d'émission spécifiées à l'annexe I, coût d'installation sur le véhicule compris.

Un appareil de télécommunications pour personnes sourdes (ATS) sera installé au cours de la première année de la nouvelle période d'application des licences et il sera en service pendant les heures normales de bureau.

L'Association canadienne des policiers et policières estime que les amendements au projet de loi C-36 devraient porter sur la création d'un nouveau crime appelé l'usurpation d'identité, renforcer les lois canadiennes sur les télécommunications pour limiter la vente de dispositifs imperméables à la surveillance électronique et obliger les compagnies de télécommunications à permettre, à leurs frais, l'accès légal aux interceptions policières autorisées par le truchement des réseaux publics de télécommunications et, enfin, prévoir le pouvoir judiciaire discrétionnaire d'exclure les terro ...[+++]ristes de toute admissibilité à la libération conditionnelle et d'imposer des périodes consécutives d'inadmissibilité à la libération conditionnelle pour les personnes reconnues coupables de meurtres multiples.