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Back up a claim
Evidence relevant to substantiation of a claim
Prove a claim
Substantiate a claim
Support a claim

Traduction de «Evidence relevant to substantiation a claim » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
evidence relevant to substantiation of a claim

élément de preuve à l'appui d'une allégation


substantiate a claim [ support a claim | back up a claim ]

justifier une allégation [ prouver le bien fondé d'une allégation ]


substantiate a claim [ prove a claim ]

prouver une réclamation


Standards of evidence for evaluating foods with health claims : a proposed framework

Normes de preuve pour l'évaluation des aliments visés par des allégations santé : cadre proposé
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The researchers that Specific Claims Branch retains to conduct historical and confirmation research very often engage in legal analysis, of the sort I described, and arrive at legal conclusions as to the validity of the claim when their mandate is simply to provide a report on the factual evidence relevant to a particular claim.

Les agents dont la Direction générale des revendications particulières retient les services pour effectuer la recherche historique et de confirmation se livrent très souvent à une analyse juridique, comme je viens de le décrire, et en viennent à tirer des conclusions juridiques quant à la validité de la revendication, alors que leur mandat se limite simplement à produire un rapport sur les données factuelles qui s'y rattachent.


This includes both the type—as I mentioned earlier, the structure and function, risk reduction and therapeutic—and the level of evidence required to substantiate such claims.

Elle englobe non seulement le type d'allégation—structure et fonction, réduction du risque, thérapeutique—, mais également la qualité des preuves nécessaires pour corroborer ces allégations.


(i) the criteria to be used to substantiate claims by Member States that no listed species are present or able to survive and the evidence required to substantiate such claims, as provided for in Article 36(1)(a);

i) des critères permettant de confirmer les allégations des États membres quant à l’absence d’espèces répertoriées ou à l’incapacité de celles-ci de survivre, ainsi que des éléments de preuve requis pour étayer de telles allégations, conformément à l’article 36, paragraphe 1, point a);


(ii) the criteria to be used to substantiate that a disease agent or vector is not able to survive and the evidence required to substantiate such claims as provided for in Article 36(1)(b) and (c);

ii) des critères permettant de confirmer qu’un agent pathogène ou un vecteur n’est pas à même de survivre, ainsi que des éléments de preuve requis pour étayer de telles allégations, conformément à l’article 36, paragraphe 1, points b) et c);


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1. At the request of a party which has presented reasonably available evidence sufficient to support its claims and has, in substantiating those claims, specified evidence which lies in the control of the opposing party or a third party, the Court may order the opposing party or a third party to present such evidence, subject to the protection of confidential information.

1. À la demande d'une partie qui a présenté des éléments de preuve raisonnablement accessibles et suffisants pour étayer ses allégations et a précisé les éléments de preuve à l'appui de ses allégations qui se trouvent sous le contrôle de la partie adverse ou d'un tiers, la Juridiction peut ordonner que ces éléments de preuve soient produits par la partie adverse ou un tiers, sous réserve que la protection des informations confidentielles soit assurée.


There is no analysis, that you could find, that substantiated his claim that the department reduced the numbers because it had done so based on evidence, based on public safety.

Vous n'avez pas pu trouver d'analyse à l'appui de sa déclaration selon laquelle le ministère a réduit le nombre de vérifications en tenant compte des données disponibles et de la sécurité du public.


1. Member States shall ensure that, on application by a party which has presented reasonably available evidence sufficient to support its claims, and has, in substantiating those claims, specified evidence which lies in the control of the opposing party, the competent judicial authorities may order that such evidence be presented by the opposing party, subject to the protection of confidential information.

1. Les États membres veillent à ce que, sur requête d'une partie qui a présenté des éléments de preuve raisonnablement accessibles et suffisants pour étayer ses allégations et précisé les éléments de preuve à l'appui de ses allégations qui se trouvent sous le contrôle de la partie adverse, les autorités judiciaires compétentes puissent ordonner que ces éléments de preuve soient produits par la partie adverse, sous réserve que la protection des renseignements confidentiels soit assurée.


Where a party has presented reasonably accessible evidence sufficient to support its claims, and has, in substantiating those claims, cited evidence which is to be found under the control of the opposing party, the Community Patent Court may order that such evidence be produced by the opposing party, subject to the protection of confidential information.

Lorsqu'une partie a présenté des éléments de preuve raisonnablement accessibles suffisants pour étayer ses allégations et précisé les éléments de preuve à l'appui de ses allégations qui se trouvent sous le contrôle de la partie adverse, le Tribunal du brevet communautaire peut ordonner que ces preuves soient produites par la partie adverse, sous réserve qu'il existe des conditions garantissant la protection des informations confidentielles.


You can say yes or no, and I'll phrase it this way: do you believe that if a product makes a claim there should be a requirement to substantiate the claim based on the level of harm, I guess, that might be caused by that product, or a claim based on evidence, whether it's historical or whatever?

Vous pouvez répondre par oui ou non, et je vais la formuler ainsi: pensez-vous que si un produit revendique une propriété, il devrait y avoir l'obligation d'appuyer cette revendication, selon le niveau de nocivité que ce produit peut avoir, ou bien une preuve d'efficacité, que cette preuve soit historique ou autre?


Ms. Elinor Caplan: To this last question, just say yes or no. If anyone—a manufacturer—makes a claim, do you think they should have to provide appropriate evidence to substantiate the claim?

Mme Elinor Caplan: Je vous demanderai de répondre par oui ou par non à cette question, qui sera ma dernière. Si quelqu'un—un fabricant—fait des affirmations au sujet d'un produit, pensez-vous qu'il devrait être tenu de fournir des preuves appropriées?




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'Evidence relevant to substantiation a claim' ->

Date index: 2021-09-28
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